JORFTEXT000000814338

De: Olivier Rossignol
Ingénieur général
directeur du centre des hautes études de l'armement
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
17 Février 200617/02/2006
De: Jean-Louis Montagné
Ingénieur en chef
chef du bureau de la propriété intellectuelle
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
17 Février 200617/02/2006
De: Gilles Fernandez
Ingénieur général
pour les actes relevant du renseignement et de la maîtrise des armements
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
17 Février 200617/02/2006
De: François Dostert
Ingénieur général
adjoint au directeur du centre des hautes études de l'armement
dans la limite des attributions du centre. »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
17 Février 200617/02/2006
De: Jean-Pierre Devaux
Ingénieur général
secrétaire général des architectes des systèmes de forces
dans la limite des attributions du service d'architecture des systèmes de forces
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
17 Février 200617/02/2006
De: Christophe Burg
Ingénieur en chef
chargé de la sous-direction de la coopération et du développement européen
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
17 Février 200617/02/2006
De: Marie-France de Roodenbeke
Ingénieure en chef
chargée de la sous-direction de la gestion et de la qualité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000814338(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200617/02/2006