JORFTEXT000000814376
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raynaud (Danièle)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris (75006)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 6ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
6e arrondissement de Paris
"
JORFTEXT000000814376
(source JORF)
nomination
10 Mars 2006
10/03/2006
De:
Semeril (Anne-Laure)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris (75006)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000814376
(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 2006
10/03/2006
