JORFTEXT000000814530
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Prosperini (Françoise), épouse Elmayan
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubagne (13400)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubagne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aubagne
"
suppleant
JORFTEXT000000814530
(source JORF)
nomination
10 Mars 2006
10/03/2006