JORFTEXT000000815435
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre-Yves Reberioux
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
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nomination
29 Décembre 2005
29/12/2005
De:
Michel Pélissier
préfet
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
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nomination
29 Décembre 2005
29/12/2005
De:
Arnaud Phélep
chef du bureau 6 A à la direction du budget
au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
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nomination
29 Décembre 2005
29/12/2005
De:
Stéphane Fratacci
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
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nomination
29 Décembre 2005
29/12/2005
De:
Patrick Butor
directeur de la population et des migrations
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
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nomination
29 Décembre 2005
29/12/2005
De:
Sébastien Boitreaud
chef du bureau Bancfin3 à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
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nomination
29 Décembre 2005
29/12/2005
De:
Hélène Dadou
sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
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nomination
29 Décembre 2005
29/12/2005