JORFTEXT000000815549
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Leblanc (Gilbert)
Docteur
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique
Remplace:
M. Bridoux
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000815549
(source JORF)
nomination
28 Octobre 2005
28/10/2005
De:
Bridoux
Docteur
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membre titulaire de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique
Remplace:
M. Delforges (Pierre)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
JORFTEXT000000815549
(source JORF)
nomination
28 Octobre 2005
28/10/2005