JORFTEXT000000815638
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Soulé (Jean-Claude)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires exercées par le commissaire général de 1re classe
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut
=
"
2006-01-01
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000815638
(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 2006
10/01/2006
