JORFTEXT000000815763
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gautier (Laurence), épouse Mignonneaud
greffière du deuxième grade au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire de la cour d'appel d'Orléans (Loiret)
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
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(source JORF)
nomination
25 Novembre 2005
25/11/2005
De:
Turpault (Marie-Christine)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans (Loiret)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 2005
25/11/2005