JORFTEXT000000816315


De: Gilles Romano
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000816315(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 200601/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.