JORFTEXT000000816578
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Perrot (Isabelle)
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Remplace:
M. Margueron (Yves)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
president
JORFTEXT000000816578
(source JORF)
nomination
15 Juin 2006
15/06/2006
