notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Guy Marcais, Patrice Gautier et Isabelle Mathieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Guy Marcais, Patrice Gautier et Isabelle Mathieu, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Musnier, Rémy Samson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

(Rhône)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Musnier, Rémy Samson, notaires associés

huissier de justice

présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes

présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes

commissaire divisionnaire, chef de la mission d'action internationale à la direction centrale de la police judiciaire, nommé par l'arrêté du

dans ses fonctions

membre suppléant

commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Pyrénées-Atlantiques

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

commissaire principal, commissaire central adjoint du commissariat de police du 19e arrondissement de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

commissaire principal, adjoint au chef de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers à la direction centrale de la police aux frontières

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

commissaire principal, chef de la sûreté départementale de l'Isère

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

commissaire principal, chef de la sûreté départementale de Seine-et-Marne

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

substitut général près la cour d'appel de Versailles

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire principal à la direction centrale de la police aux frontières

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire à la direction départementale de sécurité publique de Seine-et-Marne

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire principal au commissariat de police du 5e arrondissement de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef de la sûreté départementale des Hauts-de-Seine

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire principal au commissariat de police du 6e arrondissement de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique d'Eure-et-Loir

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef de la division nationale pour la répression des atteintes aux personnes et aux biens à la direction centrale de la police judiciaire

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire principal à la circonscription de sécurité publique du Havre

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire à la direction centrale de la police aux frontières

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

Ghesquiere-Dierickx

avocate générale honoraire près la cour d'appel de Versailles

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

commissaire principale, commissaire centrale adjointe à la circonscription de sécurité publique de Bayonne

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

commissaire divisionnaire à la sous-direction des ressources et des études à la direction centrale de la police judiciaire

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur de projet Natura 2000 auprès du directeur de la nature et des paysages à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable

pour une ultime période de trois ans

agent contractuel, responsable du pôle « administration générale » du conseil général

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général

inspecteur général de l'agriculture, secrétaire général du conseil général

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général

inspecteur général de l'agriculture, vice-présidents délégués

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du conseil général

inspecteur général de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du conseil général

notaire

en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial du forum SELARL », dissoute

administrateur civil hors classe, sous-directeur en charge de la sous-direction du secteur public local à la direction générale de la comptabilité publique

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)

attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense

attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

des cadres du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense à la suite de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du Centre national de développement du sport

président du Comité national de la conchyliculture

à compter de la date de publication du présent arrêté

adjoint administratif, pour les actes relatifs au fonctionnement de la délégation générale pour l'armement. »

au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Officier du corps technique et administratif de 1re classe de l'armement

pour les actes relatifs aux opérations d'armement d'observation, de télécommunication et de l'information

au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Officier principal du corps technique et administratif de l'armement

dans les limites des attributions du bureau du budget

au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Officier principal du corps technique et administratif de l'armement

pour les actes relatifs aux opérations d'armement naval

au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

agent sous contrat, pour les actes relatifs aux opérations d'armement terrestre

au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attachée d'administration centrale, pour les actes relatifs aux rémunérations et charges sociales

au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attachée d'administration centrale, dans les limites des attributions du bureau du budget

au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attachée d'administration centrale, pour les actes relatifs aux opérations d'armement aéronautique

au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attachée d'administration centrale, pour les actes relatifs aux études et opérations d'armement de recherches et technologies de défense et de sécurité

au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Officière du corps technique et administratif de 1re classe de l'armement

pour les actes relatifs aux opérations d'armement nucléaire et de missile

au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle André Baudot et Patrick Georges, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle André Baudot et Patrick Georges, huissiers de justice associés

notaire

directeur divisionnaire des impôts de 5e échelon

dans le cadre des services déconcentrés de la direction générale des impôts à la date du

placé

en service détaché auprès du Fonds monétaire international, dans le cadre d'une mission d'aide aux administrations fiscales du Niger, de Guinée et de Guinée-Bissau

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCN (DCN Equipements navals Ruelle)

au détachement

ingénieur d'études et de fabrications

à la mise en disponibilité pour convenances personnelles

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

dans son corps d'origine

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

à la disponibilité pour convenances personnelles

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des contrôles du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

au cabinet du ministre

Conseiller diplomatique

receveur des finances de 1re catégorie

agent comptable de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

pour une durée maximale de trois ans

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

des cadres du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense à la suite de son intégration dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

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sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

I. - Ingénieurs-élèves

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2005 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

I. - Ingénieurs-élèves

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Benjamin Dauchez, Robert Panhard, Gérard Baffoy, Caroline Deneuville et René Dallée, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

commissaire-priseur judiciaire associé

commissaire-priseur judiciaire

Draguignan (Var)

notaire

administrateur civil, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes. »

au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

« Art. 3. -

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

« Art. 3. -

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

« Art. 3. -

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

« Art. 3. -

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

« Art. 3. -

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes

au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

« Art. 3. -

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée

les décisions d'approbation des dossiers techniques relatifs à des opérations d'aménagement sur les autoroutes concédées en service, les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées

au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. »

au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes

au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'équipement

au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au chef de la mission de l'insertion professionnelle

dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef de la mission de l'action régionale

dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail, chef de la mission des interventions sectorielles

dans la limite des attributions de la mission des interventions sectorielles et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef de la mission du Fonds national de l'emploi

dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission du développement de l'emploi et des compétences

dans la limite des attributions de la mission du développement de l'emploi et des compétences et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, chef de la mission de l'informatique et des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, en charge de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA

dans la limite des attributions de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef de la mission de l'insertion professionnelle

dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission communication

dans la limite des attributions de la mission communication et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés

dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjoint au chef de la mission des interventions nationales

dans la limite des attributions de la mission des interventions nationales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint du travail, chef de la mission du droit et du financement de la formation

dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail, chef de la mission de l'organisation des contrôles

dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration, adjoint au chef de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion

dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du département des ressources et du développement

dans la limite des attributions du département des ressources et du développement et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du département des synthèses

dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction du Fonds social européen et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au chef de la mission du Fonds national de l'emploi

dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission d'appui aux systèmes de gestion

dans la limite des attributions de la mission d'appui aux systèmes de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef de la mission du contrôle de gestion

dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés

dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration centrale, adjointe au chef de la mission de l'insertion des jeunes

dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chef de la mission de la documentation

dans la limite des attributions de la mission de la documentation et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice du travail, chef de la mission des politiques de formation et de qualification

dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets