JORFTEXT000000817460

De: François Vaissette
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000817460(source JORF)
détachement
07 Janvier 200707/01/2007