JORFTEXT000000817802

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Alain Carron
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
8. Représentants d'organismes d'assurance maladie
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gilles Grenier
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
8. Représentants d'organismes d'assurance maladie
Conférence nationale des directeurs d'union régionale des caisses d'assurance maladie
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Benoît Crochet
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
8. Représentants d'organismes d'assurance maladie
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jacques de Varax
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Hervé Nabarette
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Bernard Garrigues
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Hugues Dufey
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: René Faure (MIR Picardie)
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
6. Représentants des services de l'Etat et des ARH
Conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et conférence des médecins inspecteurs régionaux (MIR)
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Christophe Paille (DARH Pays de la Loire)
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
6. Représentants des services de l'Etat et des ARH
Conférence des directeurs d'agences régionales d'hospitalisation
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Alain Livartowski
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
4. Représentants des établissements de santé
Fédération nationale des centres de lutte
contre le cancer
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Stéphane Quesnot
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
4. Représentants des établissements de santé
Fédération hospitalière de France
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Laurent Castra
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
4. Représentants des établissements de santé
Fédération des établissements hospitaliers, et d'assistance privés à but non lucratif
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Benoît Pericard
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
4. Représentants des établissements de santé
Conférence des directeurs généraux de CHU
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Patrice Devillers
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Union syndicale des pharmaciens d'officine
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Claude Japhet
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Union nationale des professions de santé
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Yves Froger
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Syndicat national des psychiatres privés
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Pierre Clavel
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Syndicat national des biologistes
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: William Joubert
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Syndicat des médecins libéraux
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Philippe Menthonnex
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
SAMU de France
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jacques Grichy
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
MG France
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean Garric
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Paul Avillach
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Intersyndicat national des internes des hôpitaux de villes de faculté
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Laurent Verzaux
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Fédération nationale des médecins radiologues et spécialistes
en imagerie diagnostique et thérapeutique (FNMR)
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Claude Charlès
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Alain Jayne
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Paul Hamon
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Fédération des médecins de France
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Albert Fhima
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Coordination nationale de réseaux de santé
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Claude Gibert
Professeur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Coordination médicale hospitalière (CMH) - Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: William Livingston
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Convergence infirmière
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Luc Audhoui
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gérard Zeiger
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conseil national de l'ordre des médecins
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Hervé Parfait
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Suppléant
Groupe:
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Yves Bescond
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Pierre Simon
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conférence nationale des présidents de CME de centres hospitaliers
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: José Santini
Professeur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conférence nationale des présidents de CME de centres hospitaliers universitaires
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Philippe Boutin
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conférence nationale des présidents d'union régionale de médecins libéraux (URML)
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Olivier Bar
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Confédération nationale des présidents de CME de l'hospitalisation privée
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-François Thebaut
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: David Tarac
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Alliance
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: René Mazars
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
1. Représentants des patients
Collectif interassociatif sur la santé
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Joël Cleaud
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
1. Représentants des patients
Association de lutte contre le sida
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Brigitte Heuls-Bernin
Docteure
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
8. Représentants d'organismes d'assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes
Suppléante
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Marthe Wehrung
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Suppléante
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jeanne Bossi
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Suppléante
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Dominique-Chantal Dorel
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
4. Représentants des établissements de santé
Fédération hospitalière privée
Suppléante
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Francine Caumel-Dauphin
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Suppléante
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
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désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Aline Hurtaud
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Intersyndicale nationale autonome des résidents et internes de médecine générale
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Nadine Favier
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Fédération nationale des infirmiers
Suppléante
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Anne-Laure Simonnot
Docteure
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) ; Confédération des hôpitaux généraux (CHG) et Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH)
Suppléante
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
suppleant
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Daniel Fernandez
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
8. Représentants d'organismes d'assurance maladie
Conférence nationale des directeurs d'union régionale des caisses d'assurance maladie
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Claudine Blum-Boisgard
Professeur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
8. Représentants d'organismes d'assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Dominique Bertrand
Professeur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
8. Représentants d'organismes d'assurance maladie
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Pierre de Longevialle
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Yvonnick Morice
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Alain Coulomb
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gérard Chevrot
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-François Chadelat
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-François Botton
Professeur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
7. Représentants d'agences et institutions
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Pierre Parra (DRASS Pays de la Loire)
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
6. Représentants des services de l'Etat et des ARH
Conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et conférence des médecins inspecteurs régionaux (MIR)
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Patrice Blemont (DARH Franche-Comté)
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
6. Représentants des services de l'Etat et des ARH
Conférence des directeurs d'agences régionales d'hospitalisation
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Laurent Treluyer
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
4. Représentants des établissements de santé
Fédération nationale des centres de lutte
contre le cancer
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Loïc Geffroy
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
4. Représentants des établissements de santé
Fédération hospitalière privée
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gabriel Nisand
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
4. Représentants des établissements de santé
Fédération hospitalière de France
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Yves-Jean Dupuis
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
4. Représentants des établissements de santé
Fédération des établissements hospitaliers, et d'assistance privés à but non lucratif
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Guy Richier
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
4. Représentants des établissements de santé
Conférence des directeurs généraux de CHU
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Jacques Magnies
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Union nationale des professions de santé
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Jacques Laboutiere
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Syndicat national des psychiatres privés
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean Benoit
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Syndicat national des biologistes
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Dinorino Cabrera
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Syndicat des médecins libéraux
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Marc Giroud
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
SAMU de France
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gilles Urbejtel
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
MG France
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Rachel Bocher
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Pierre Loulergue
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Intersyndicat national des internes des hôpitaux de villes de faculté
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Baptiste Cure
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Intersyndicale nationale autonome des résidents et internes de médecine générale
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Philippe Masson
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Fédération nationale des médecins radiologues et spécialistes
en imagerie diagnostique et thérapeutique (FNMR)
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Patrick Corne
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Pierre Leportier
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Claude Regi
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Fédération des médecins de France
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Philippe Chossegros
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Coordination nationale de réseaux de santé
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gilles Aulagner
Professeur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Coordination médicale hospitalière (CMH) - Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Marcel Affergan
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Convergence infirmière
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean Brouchet
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conseil national de l'ordre des médecins
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gilbert Bouteille
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Titulaire
Groupe:
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Pascal Triboulet
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gilles Chauvin
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conférence nationale des présidents de CME de centres hospitaliers
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Michel Carretier
Professeur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conférence nationale des présidents de CME de centres hospitaliers universitaires
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Pierre Monod
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conférence nationale des présidents d'union régionale de médecins libéraux (URML)
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean Halligon
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Confédération nationale des présidents de CME de l'hospitalisation privée
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gérald Galliot
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Gilbert Eschemann
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) ; Confédération des hôpitaux généraux (CHG) et Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH)
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Félix Benouaich
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Alliance
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Luc Bernard
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
1. Représentants des patients
Collectif interassociatif sur la santé
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Christian Saout
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
1. Représentants des patients
Association de lutte contre le sida
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Nathalie Arnould
Docteure
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
8. Représentants d'organismes d'assurance maladie
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Marie-Josée Augé-Caumon
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Union syndicale des pharmaciens d'officine
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jacqueline Lavillonniere
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Nadine Hesnart
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Fédération nationale des infirmiers
Titulaire
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Isabelle Adenot
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
2. Représentants des professionnels de santé
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: André Loth
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
5. Personnalités qualifiées
au titre des établissements de santé
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Denys Pellerin
Professeur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
3. Personnalités qualifiées
au titre des professionnels de santé
ou de sociétés savantes
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Louis Lareng
Professeur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
3. Personnalités qualifiées
au titre des professionnels de santé
ou de sociétés savantes
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Marius Fieschi
Professeur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
3. Personnalités qualifiées
au titre des professionnels de santé
ou de sociétés savantes
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: André Chassort
Docteur
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
3. Personnalités qualifiées
au titre des professionnels de santé
ou de sociétés savantes
Groupe:
Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000817802(source JORF)
désignation
22 Décembre 200622/12/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.