22 Décembre 2006

De:	Alain Carron
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 8. Représentants d'organismes d'assurance maladie Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Gilles Grenier
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 8. Représentants d'organismes d'assurance maladie Conférence nationale des directeurs d'union régionale des caisses d'assurance maladie Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Benoît Crochet Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 8. Représentants d'organismes d'assurance maladie Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Jacques de Varax
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 7. Représentants d'agences et institutions Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

désignation

De:	Hervé Nabarette
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 7. Représentants d'agences et institutions Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

désignation

De:	Bernard Garrigues Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 7. Représentants d'agences et institutions Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

désignation

De:	Hugues Dufey
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 7. Représentants d'agences et institutions Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

désignation

De:	René Faure (MIR Picardie) Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 6. Représentants des services de l'Etat et des ARH Conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et conférence des médecins inspecteurs régionaux (MIR) Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Jean-Christophe Paille (DARH Pays de la Loire)
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 6. Représentants des services de l'Etat et des ARH Conférence des directeurs d'agences régionales d'hospitalisation Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Alain Livartowski Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 4. Représentants des établissements de santé Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Stéphane Quesnot Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 4. Représentants des établissements de santé Fédération hospitalière de France Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Laurent Castra
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 4. Représentants des établissements de santé Fédération des établissements hospitaliers, et d'assistance privés à but non lucratif Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Benoît Pericard
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 4. Représentants des établissements de santé Conférence des directeurs généraux de CHU Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Patrice Devillers
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Union syndicale des pharmaciens d'officine Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Claude Japhet
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Union nationale des professions de santé Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Yves Froger Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Syndicat national des psychiatres privés Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Jean-Pierre Clavel
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Syndicat national des biologistes Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	William Joubert Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Syndicat des médecins libéraux Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Philippe Menthonnex Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé SAMU de France Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Jacques Grichy Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé MG France Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Jean Garric Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Intersyndicat national des praticiens hospitaliers Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Paul Avillach
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Intersyndicat national des internes des hôpitaux de villes de faculté Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Laurent Verzaux Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Fédération nationale des médecins radiologues et spécialistes en imagerie diagnostique et thérapeutique (FNMR) Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Jean-Claude Charlès
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Alain Jayne
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Fédération des syndicats pharmaceutiques de France Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Jean-Paul Hamon Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Fédération des médecins de France Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Albert Fhima Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Coordination nationale de réseaux de santé Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Claude Gibert Professeur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Coordination médicale hospitalière (CMH) - Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	William Livingston
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Convergence infirmière Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Jean-Luc Audhoui
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Conseil national de l'ordre des pharmaciens Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'ordre des pharmaciens

désignation

De:	Gérard Zeiger Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Conseil national de l'ordre des médecins Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

désignation

De:	Hervé Parfait Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes Suppléant
Groupe:	Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)

désignation

De:	Yves Bescond Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Pierre Simon Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Conférence nationale des présidents de CME de centres hospitaliers Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	José Santini Professeur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Conférence nationale des présidents de CME de centres hospitaliers universitaires Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Philippe Boutin Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Conférence nationale des présidents d'union régionale de médecins libéraux (URML) Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Olivier Bar Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Confédération nationale des présidents de CME de l'hospitalisation privée Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Jean-François Thebaut Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	David Tarac Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Alliance Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	René Mazars
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 1. Représentants des patients Collectif interassociatif sur la santé Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Joël Cleaud
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 1. Représentants des patients Association de lutte contre le sida Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Brigitte Heuls-Bernin Docteure
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 8. Représentants d'organismes d'assurance maladie Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes Suppléante
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Marthe Wehrung
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 7. Représentants d'agences et institutions Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Suppléante
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

désignation

De:	Jeanne Bossi
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 7. Représentants d'agences et institutions Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Suppléante
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

désignation

De:	Dominique-Chantal Dorel
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 4. Représentants des établissements de santé Fédération hospitalière privée Suppléante
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Francine Caumel-Dauphin
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises Suppléante
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Aline Hurtaud
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Intersyndicale nationale autonome des résidents et internes de médecine générale Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Nadine Favier
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Fédération nationale des infirmiers Suppléante
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Anne-Laure Simonnot Docteure
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) ; Confédération des hôpitaux généraux (CHG) et Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) Suppléante
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Daniel Fernandez
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 8. Représentants d'organismes d'assurance maladie Conférence nationale des directeurs d'union régionale des caisses d'assurance maladie Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Claudine Blum-Boisgard Professeur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 8. Représentants d'organismes d'assurance maladie Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Dominique Bertrand Professeur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 8. Représentants d'organismes d'assurance maladie Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Jean-Pierre de Longevialle
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 7. Représentants d'agences et institutions Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

désignation

De:	Yvonnick Morice
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 7. Représentants d'agences et institutions Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

désignation

De:	Alain Coulomb
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 7. Représentants d'agences et institutions Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

désignation

De:	Gérard Chevrot
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 7. Représentants d'agences et institutions Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

désignation

De:	Jean-François Chadelat
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 7. Représentants d'agences et institutions Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

désignation

De:	Jean-François Botton Professeur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 7. Représentants d'agences et institutions Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

désignation

De:	Jean-Pierre Parra (DRASS Pays de la Loire)
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 6. Représentants des services de l'Etat et des ARH Conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et conférence des médecins inspecteurs régionaux (MIR) Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Patrice Blemont (DARH Franche-Comté)
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 6. Représentants des services de l'Etat et des ARH Conférence des directeurs d'agences régionales d'hospitalisation Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Laurent Treluyer Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 4. Représentants des établissements de santé Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Loïc Geffroy
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 4. Représentants des établissements de santé Fédération hospitalière privée Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Gabriel Nisand Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 4. Représentants des établissements de santé Fédération hospitalière de France Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Yves-Jean Dupuis
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 4. Représentants des établissements de santé Fédération des établissements hospitaliers, et d'assistance privés à but non lucratif Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Guy Richier
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 4. Représentants des établissements de santé Conférence des directeurs généraux de CHU Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Jean-Jacques Magnies
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Union nationale des professions de santé Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Jean-Jacques Laboutiere Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Syndicat national des psychiatres privés Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Jean Benoit
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Syndicat national des biologistes Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Dinorino Cabrera Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Syndicat des médecins libéraux Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Marc Giroud Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé SAMU de France Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Gilles Urbejtel Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé MG France Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Rachel Bocher Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Intersyndicat national des praticiens hospitaliers Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Pierre Loulergue Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Intersyndicat national des internes des hôpitaux de villes de faculté Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Jean-Baptiste Cure
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Intersyndicale nationale autonome des résidents et internes de médecine générale Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Jean-Philippe Masson Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Fédération nationale des médecins radiologues et spécialistes en imagerie diagnostique et thérapeutique (FNMR) Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Patrick Corne
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Pierre Leportier
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Fédération des syndicats pharmaceutiques de France Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Jean-Claude Regi Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Fédération des médecins de France Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Philippe Chossegros Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Coordination nationale de réseaux de santé Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Gilles Aulagner Professeur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Coordination médicale hospitalière (CMH) - Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Marcel Affergan
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Convergence infirmière Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Jean Brouchet Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Conseil national de l'ordre des médecins Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

désignation

De:	Gilbert Bouteille Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes Titulaire
Groupe:	Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)

désignation

De:	Pascal Triboulet Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Gilles Chauvin Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Conférence nationale des présidents de CME de centres hospitaliers Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Michel Carretier Professeur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Conférence nationale des présidents de CME de centres hospitaliers universitaires Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Pierre Monod Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Conférence nationale des présidents d'union régionale de médecins libéraux (URML) Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Jean Halligon Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Confédération nationale des présidents de CME de l'hospitalisation privée Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Gérald Galliot Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Gilbert Eschemann Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) ; Confédération des hôpitaux généraux (CHG) et Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Félix Benouaich Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Alliance Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Jean-Luc Bernard
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 1. Représentants des patients Collectif interassociatif sur la santé Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Christian Saout
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 1. Représentants des patients Association de lutte contre le sida Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Nathalie Arnould Docteure
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 8. Représentants d'organismes d'assurance maladie Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Marie-Josée Augé-Caumon
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Union syndicale des pharmaciens d'officine Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Jacqueline Lavillonniere
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Nadine Hesnart
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Fédération nationale des infirmiers Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Isabelle Adenot
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 2. Représentants des professionnels de santé Conseil national de l'ordre des pharmaciens Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'ordre des pharmaciens

désignation

De:	André Loth
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 5. Personnalités qualifiées au titre des établissements de santé
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Denys Pellerin Professeur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 3. Personnalités qualifiées au titre des professionnels de santé ou de sociétés savantes
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Louis Lareng Professeur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 3. Personnalités qualifiées au titre des professionnels de santé ou de sociétés savantes
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Marius Fieschi Professeur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 3. Personnalités qualifiées au titre des professionnels de santé ou de sociétés savantes
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	André Chassort Docteur
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe A N N E X E 3. Personnalités qualifiées au titre des professionnels de santé ou de sociétés savantes
Groupe:	Comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

désignation

De:	Duchatel (Nicolas, Bruno)
Objet:	troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Brusset (Bertrand, Marie, Bernard)
Objet:	troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Behmoiras (François, Jean, Henri)
Objet:	troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Beaugendre (Charles, Michel, Smail)
Objet:	troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Morales (Aude, Claude)
Objet:	troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Canton (Joëlle, Marie, Emmanuelle)
Objet:	troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

JORFTEXT000000817628 (source JORF)

De:	Blais (Hélène) premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2007-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

mutation

notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	Cossard (Hélène, Edith), épouse Gillot
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Duparc et François Gillot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000817627 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	Duparc (Jean-Marie, Joseph, Georges)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Duparc et François Gillot, notaires associés

JORFTEXT000000817627 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Barbentane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	Jean (Pierre, Joël, Claude)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Guilhermont (Maurice, Aimé, Antoine)

JORFTEXT000000817626 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000817625 (source JORF)

De:	Louis-Dominique Chassé attaché
Objet:	régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Remplace:	Mme Virginie Sanz
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine

date_debut="2006-12-15"

nomination

JORFTEXT000000817624 (source JORF)

De:	Antoine Pouillieute conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2006-10-31"

réintégration

JORFTEXT000000817624 (source JORF)

De:	Antoine Pouillieute
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
Groupe:	Brésil Conseil d'État

duree="cinq ans"
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brésil"

détachement

JORFTEXT000000817623 (source JORF)

De:	Renaud Chazal de Mauriac
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2007-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

autorite_delegation="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"

De:	Bernard Chaffange ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Sud-Est
Objet:	au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000817616 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000817447 (source JORF)

De:	Florence Boderiou inspectrice du Trésor public
Objet:	auprès du centre des monuments nationaux responsable du bureau de contrôle et d'évaluation des ordonnancements au sein du département comptabilité ordonnateur de la direction administrative et financière pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Centre des monuments nationaux

date_debut="2006-12-01"

détachement

De:	Panos Mantzarias maître-assistant des écoles nationales supérieures d'architecture
Objet:	sur proposition du délégué aux arts plastiques au titre des personnalités qualifiées membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 8 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 membres suppléants
Groupe:	Commission d'évaluation

duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Eva Gonzalez directrice du FRAC Bourgogne
Objet:	sur proposition du délégué aux arts plastiques au titre des personnalités qualifiées membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 8 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 membres suppléants
Groupe:	Commission d'évaluation

duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Yann Thomas maître de conférences
Objet:	sur proposition du délégué aux arts plastiques au titre des personnalités qualifiées membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 8 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 membres titulaires
Groupe:	Commission d'évaluation

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Jacques Lafon directeur du site d'Angoulême
Objet:	sur proposition du délégué aux arts plastiques au titre des personnalités qualifiées membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 8 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 membres titulaires
Groupe:	Commission d'évaluation

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Rolland (Michèle)
Objet:	tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure) le tableau d'avancement au grade d'infirmier de classe supérieure au titre de l'année 2006 est fixé Ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général)
Groupe:	Secrétariat général

inscription

De:	Prud'homme (Marie)
Objet:	tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure) le tableau d'avancement au grade d'infirmier de classe supérieure au titre de l'année 2006 est fixé Ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général)
Groupe:	Secrétariat général

inscription

De:	Mommay (Rose)
Objet:	tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure) le tableau d'avancement au grade d'infirmier de classe supérieure au titre de l'année 2006 est fixé Ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général)
Groupe:	Secrétariat général

inscription

De:	Louet (Monique)
Objet:	tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure) le tableau d'avancement au grade d'infirmier de classe supérieure au titre de l'année 2006 est fixé Ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général)
Groupe:	Secrétariat général

inscription

De:	Denker (Louise)
Objet:	tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure) le tableau d'avancement au grade d'infirmier de classe supérieure au titre de l'année 2006 est fixé Ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général)
Groupe:	Secrétariat général

inscription

De:	Coste (Anne)
Objet:	tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure) le tableau d'avancement au grade d'infirmier de classe supérieure au titre de l'année 2006 est fixé Ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général)
Groupe:	Secrétariat général

inscription

De:	Chopin (Ginette)
Objet:	tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure) le tableau d'avancement au grade d'infirmier de classe supérieure au titre de l'année 2006 est fixé Ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général)
Groupe:	Secrétariat général

inscription

De:	Brun (Maryse)
Objet:	tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure) le tableau d'avancement au grade d'infirmier de classe supérieure au titre de l'année 2006 est fixé Ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général)
Groupe:	Secrétariat général

inscription

De:	Brevart (Marie-Paule)
Objet:	tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure) le tableau d'avancement au grade d'infirmier de classe supérieure au titre de l'année 2006 est fixé Ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général)
Groupe:	Secrétariat général

inscription

De:	Badart (Christine)
Objet:	tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure) le tableau d'avancement au grade d'infirmier de classe supérieure au titre de l'année 2006 est fixé Ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général)
Groupe:	Secrétariat général

inscription

De:	Audoly (Monique)
Objet:	tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure) le tableau d'avancement au grade d'infirmier de classe supérieure au titre de l'année 2006 est fixé Ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général)
Groupe:	Secrétariat général

inscription

De:	Robert (Françoise)
Objet:	tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure) le tableau d'avancement au grade d'infirmier de classe supérieure au titre de l'année 2006 est fixé Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

inscription

De:

Roustan (Geneviève)

Objet:

tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2006 est fixé

Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du

23 novembre 1994

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :

Ministère de la santé et des solidarités

inscription

De:

Rey-Giraud (Lysianne)

Objet:

tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2006 est fixé

Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du

23 novembre 1994

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :

Ministère de la santé et des solidarités

inscription

De:

Perin (Hélène)

Objet:

tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2006 est fixé

Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du

23 novembre 1994

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :

Ministère de la santé et des solidarités

inscription

De:

Kerjosse (Patricia)

Objet:

tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2006 est fixé

Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du

23 novembre 1994

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :

Ministère de la santé et des solidarités

inscription

De:

Cosson (Chantal)

Objet:

tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2006 est fixé

Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du

23 novembre 1994

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :

Ministère de la santé et des solidarités

inscription

De:

Chesse (Pascale)

Objet:

tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2006 est fixé

Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du

23 novembre 1994

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :

Ministère de la santé et des solidarités

inscription

De:

Borgomano (Catherine)

Objet:

tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2006 est fixé

Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du

23 novembre 1994

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :

Ministère de la santé et des solidarités

inscription

De:

Bayle (Brigitte)

Objet:

tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2006 est fixé

Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du

23 novembre 1994

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :

Ministère de la santé et des solidarités

inscription

De:

Tran (Thi Kim Chi)

Objet:

tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2006 est fixé

Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du

23 novembre 1994

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :

Ministère de la culture et de la communication

inscription

De:

Marcerou (Brigitte)

(

à compter du 1er janvier 2007)

Objet:

tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2006 est fixé

Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du

23 novembre 1994

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

inscription

De:

Lapaix (Michelle)

Objet:

tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2006 est fixé

Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du

23 novembre 1994

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

inscription

De:

Grondin (Marie-Claire)

Objet:

tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2006 est fixé

Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du

23 novembre 1994

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

inscription

De:

Dulac (Chantal)

Objet:

tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2006 est fixé

Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du

23 novembre 1994

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

inscription

De:

Delon (Martine)

Objet:

tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2006 est fixé

Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du

23 novembre 1994

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

inscription

De:

Delatouche (Colette)

Objet:

tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2006 est fixé

Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du

23 novembre 1994

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

inscription

De:	Grondin-Payet (Marie-Claude)
Objet:	tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure) le tableau d'avancement au grade d'infirmier de classe supérieure au titre de l'année 2006 est fixé Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:	Secrétariat général

inscription

De:	Floure (Michelle)
Objet:	tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure) le tableau d'avancement au grade d'infirmier de classe supérieure au titre de l'année 2006 est fixé Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (direction générale de la police nationale)
Groupe:	Direction générale de la police nationale (DGPN)

inscription

De:	Dumas (Catherine)
Objet:	tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure) le tableau d'avancement au grade d'infirmier de classe supérieure au titre de l'année 2006 est fixé Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (direction générale de la police nationale)
Groupe:	Direction générale de la police nationale (DGPN)

inscription

De:

Moussier (Maryse)

Objet:

tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure)

le tableau d'avancement

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2006 est fixé

Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du

23 novembre 1994

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat :

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

inscription

De:	Bouvier (Pierrette) ( à compter du 31 décembre 2006)
Objet:	tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure) le tableau d'avancement au grade d'infirmier de classe supérieure au titre de l'année 2006 est fixé Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat : Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

inscription

De:	El Hocine (Elisabeth)
Objet:	tableau d'avancement (infirmiers de classe supérieure) le tableau d'avancement au grade d'infirmier de classe supérieure au titre de l'année 2006 est fixé Au titre del'article 18 du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat : Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

inscription

date_debut="2002-05-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

De:	Gounon (Jacques) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

JORFTEXT000000649336 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000649335 (source JORF)

De:	Robineau (Christophe, Marie)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis Robineau, Albert Collet, Jacques Ledoux, notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000649334 (source JORF)

De:	Duhalte (Françoise), épouse Dupin adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Biarritz
Remplace:	Mme Barrouilhet (Monique), épouse Oxarango
Groupe:	Tribunal d'instance de Biarritz

tribunal
tribunal_instance="Biarritz"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000649334 (source JORF)

De:	Duhalde (Françoise), épouse Dupin adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Biarritz
Remplace:	Mme Barrouilhet (Monique), épouse Oxarango
Groupe:	Tribunal d'instance de Biarritz

tribunal
tribunal_instance="Biarritz"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000649333 (source JORF)

De:	Uneau (Isabelle), épouse Campanella greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montbrison
Remplace:	Mme Perret (Monique), épouse Chomat
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montbrison

tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000649332 (source JORF)

De:	Jourdan (Dominique) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2007-02-01"

réintégration

JORFTEXT000000649332 (source JORF)

De:	Jourdan (Dominique) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

cour_administrative_appel="Lyon"

affectation

JORFTEXT000000649173 (source JORF)

De:	Josiane Beylot secrétaire administrative
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales

date_debut="2006-11-27"

nomination

date_debut="2007-06-11"
corps="Traducteurs du ministère des affaires étrangères"

De:	Bono (Yvette), épouse Baloup traductrice
Objet:	du corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères date de son admission à faire valoir ses droits à retraite

JORFTEXT000000646634 (source JORF)

radiation

conseil_des_ministres
prefet

De:	Michel Henry administrateur civil hors classe
Objet:	préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:	Mission de service public relevant du Gouvernement

JORFTEXT000000646633 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"

De:	de Gestas de L'Espéroux (Aymar, Olivier, Marie)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Françoise Badoy, épouse Barnasson, et Michel Francpourmoi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000458696 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"

De:	Barnasson (Jean-Yves, René, Marie)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Françoise Badoy, épouse Barnasson, et Michel Francpourmoi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000458696 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Strasbourg-Neudorf (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

De:	Tinchant (Eric, Gérard)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Kalck et Dominique Lorch-Kalck, notaires associés

JORFTEXT000000458695 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000458694 (source JORF)

De:	Nicole Dos Reis, épouse Guillet
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales

date_debut="2006-10-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000458693 (source JORF)

De:	François Braud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2007-06-19"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000458519 (source JORF)

De:	Paul-Louis Aumeras
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2007-01-11"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000458518 (source JORF)

De:	Alain Reillac
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications

date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000458517 (source JORF)

De:	Sophie Boissard directrice générale du Centre d'analyse stratégique
Objet:	membre du Comité de l'énergie atomique personnalité choisie par le Premier ministre
Remplace:	M. Jean-Marc Sauvé
Groupe:	Comité de l'énergie atomique

conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000458516 (source JORF)

De:	Claire Guilhaumon, épouse Maynadier inspectrice du Trésor public
Objet:	auprès du ministère de la santé et des solidarités directrice d'établissement sanitaire et social à l'hôpital intercommunal de Grandris-Létra (Rhône) pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Ministère de la santé et des solidarités

date_debut="2006-09-01"

détachement

JORFTEXT000000458515 (source JORF)

De:	Philippe Choné administrateur civil hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:	Conseil de la concurrence

date_debut="2007-01-01"

nomination

JORFTEXT000000458514 (source JORF)

De:	Seigle (Gilles)
Objet:	inspecteurs généraux des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2006-12-01"
inspecteur_general="Finances"

nomination

JORFTEXT000000458514 (source JORF)

De:	Rubinowicz (Claude) inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:	inspecteurs généraux des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2006-12-01"
inspecteur_general="Finances"

nomination

JORFTEXT000000458514 (source JORF)

De:	Mercadié (Jean-Luc)
Objet:	inspecteurs généraux des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2006-12-01"
inspecteur_general="Finances"

nomination

De:	Frédéric Tissot détaché
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Jean-Claude Millard DRASS Haute-Normandie
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Dominique Landreau DSDS de Mayotte
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Olivier Joseph DRASS Bretagne
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Pascal Gouezel détaché
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Jean-Philippe Duteurtre DDASS du Var
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	François-Paul Debionne DRASS Alsace
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Benoît Cottrelle DRASS Auvergne
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Thierry Comolet détaché
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Alain Colmant DDASS de la Loire
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Francis Charlet DDASS des Bouches-du-Rhône
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Frédéric Berteau détaché
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Pascal Ben Hamida DDASS du Lot
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Marie-Anne Sanquer DSDS de Mayotte
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Frédérique Pommelet DDASS du Haut-Rhin
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Béatrice Pilon DDASS des Vosges
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Monique Mora DDASS du Puy-de-Dôme
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Joëlle Montigny DDASS du Gard
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Suzanne Manetti DRASS Aquitaine
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Brigide Maigret détachée
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Catherine Lombard-Legrand DRASS Rhône-Alpes
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Jacqueline Lemonnier DDASS de l'Essonne
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Nicole Kessalis DDASS des Hautes-Alpes
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Françoise Jandin DRASS Bourgogne
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Anouk Haeringer-Cholet DRASS Franche-Comté
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Michèle Guiberteau DDASS du Cher
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Anne-Marie Durand détachée
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Marie-Claude Dumont détachée
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Anne-Marie Desouches DRASS Ile-de-France
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Juliette Daniel DRASS Pays de la Loire
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Valérie Cicchelero DRASS Languedoc-Roussillon
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Dominique Bessette DGS
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Catherine Bernard DASS de Paris
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

inscription

De:	Blanc (Laurent-Félix)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Verdure (Mathieu)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Veltz (Romain)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Roy (Nicolas)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Roger (Maxime)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Robin (Maël)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Outrey (Pierre)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Monasse (Laurent)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Marchal (Julien)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Lavoué (François)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Laurenty (Arnaud)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Landot (Tristan)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Lacombe (Romain)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Jeangros (Guillaume)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Jannet (Emeric)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Huffeteau (Simon)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Genain (Olivier)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Gauci (Edouard)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Esculier (Fabien)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Dereu (Etienne)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Denieul (Etienne)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Defigier (Aurélien)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	De Straschnov (Emmanuel)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Convert (Pierre)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Brochard (Laurent)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Bouvier (Etienne)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Bertoux (Simon)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Beccherle (Julien)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Viguié (Vincent)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:	École normale supérieure

nomination

De:	Morin (Samuel)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:	École normale supérieure

nomination

De:	Guthmann (Antoine)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:	École normale supérieure

nomination

De:	Caudal (Nicolas)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:	École normale supérieure

nomination

De:	Wagner (Nicolas)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

nomination

De:	Zahm (Anne-Luce)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Percelay (Julie)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Lebental (Bérengère)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Dupoirieux (Carole)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Donzel (Carine)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Lacour (Céline)
Objet:	ingénieurs-élèves des ponts et chaussées les anciens élèves de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

nomination

date_debut="2006-01-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

De:	Etienne Himpens ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

JORFTEXT000000458463 (source JORF)

radiation

De:	Thevenard (Stéphane)
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Le Quinquis (Gurvan, François, Robert)
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Larcat (Stéphane, José, Emmanuel)
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Gendre (Patrick, Germain)
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Chabbi (Chérif)
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Callec (Olivier, Michel, Pierre)
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Bergot (Fabrice)
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Pichon (Marie-Line, Renée)
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Moysan (Sylvie, Francine, Nathalie), épouse Benichou
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Meunier (Michèle, Denise, Odette), épouse Pivot
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Leuly-Joncart (Catherine, Adelaïde)
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Lafrique (Malcie, Martine)
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Konopka (Agnès)
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Fretier (Mélanie, Béatrice, Hélène)
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Fontan (Véronique)
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Fabbri (Alexandra)
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Courthaliac (Laurence, Céline), épouse Morin
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Comparot (Juliette, Isabelle), épouse Billet
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

JORFTEXT000000458461 (source JORF)

De:	Passelac (Bernard, Armand, Marie)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"

nomination

JORFTEXT000000458461 (source JORF)

De:	Passelac (Arnaud, Jean, Marie)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"

nomination

JORFTEXT000000458461 (source JORF)

De:	Passelac (Bernard, Armand, Marie)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"

cessation de fonction

JORFTEXT000000458331 (source JORF)

De:	Boucher (Jean-Pierre, André, Léonce) Général de division maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Objet:	Les rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions

date_debut="2007-02-01"
date_fin="2007-08-31"
conseil_des_ministres

conférés

De:	José Zanni technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Patrick Vanhaecke technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Paul Sabiani technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Jacques Romei technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Bernard Pricaz technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Jean-Paul Perrot technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Francis Marchegay technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Michel Maccario technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Philippe Le Roux technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Daniel Lambertin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Philippe Gilliocq ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Georges Gatto technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Maurice Doussal technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Thierry Defendini technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Jean-Paul Claudepierre technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Yves Chappe technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Robert Catalan technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Antoine Cardi technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Eric Brenugat technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Jean Boyer technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Sophie Nercessian technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Jeanine Melgrani technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Danièle Lacroix technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Martine Gomez technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Pascale Gatineau technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Sylvie Descarrega technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Karine Coutard technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Sophie Claudepierre technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Françoise Chausse technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Christiane Benedetti adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	Noëlle Battesti technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"

De:	Bernard Chaffange directeur de l'aviation civile Sud-Est
Objet:	au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

JORFTEXT000000275759 (source JORF)

De:	Delord (François)
Objet:	Tableau d'avancement et décret du 20 décembre 2006 portant nomination (corps de contrôle des assurances) Année 2006

inscription

JORFTEXT000000275759 (source JORF)

De:	Bouchaert (Hervé) en service détaché
Objet:	Tableau d'avancement et décret du 20 décembre 2006 portant nomination (corps de contrôle des assurances) Année 2006

inscription

De:	Yannick Gault (Côtes-d'Armor)
Objet:	à Saint-Emilion (33) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Yannick Daumont (Hauts-de-Seine)
Objet:	à Saint-Emilion (33) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Thomas Garcia (Mayenne)
Objet:	à Saint-Emilion (33) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Thierry Thomas (Tarn)
Objet:	à Saint-Emilion (33) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Stéphane Portelli (Var)
Objet:	à Saint-Emilion (33) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Pierre Ducros (Cantal)
Objet:	à Saint-Emilion (33) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Philippe Vial (Côte-d'Or)
Objet:	à Saint-Emilion (33) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Pascal Sellier (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	à Saint-Emilion (33) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Jérôme Battut (Haute-Garonne)
Objet:	à Saint-Emilion (33) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Jean-Michel Mirapeix (Tarn-et-Garonne)
Objet:	à Saint-Emilion (33) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Didier Farand (Var)
Objet:	à Saint-Emilion (33) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Christian Paule (Seine-et-Marne)
Objet:	à Saint-Emilion (33) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Arnaud Pusset (Seine-Maritime)
Objet:	à Saint-Emilion (33) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Marie-Claire Seguin (Val-de-Marne)
Objet:	à Saint-Emilion (33) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Cécile Ducousso (Isère)
Objet:	à Saint-Emilion (33) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

conseil_des_ministres
cour_comptes

De:	Jean de Gaulle
Objet:	conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000275754 (source JORF)

nomination

date_debut="2007-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Morel (Stéphane) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000275753 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000273366 (source JORF)

De:	Morel (Stéphane) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:	auprès de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes premier conseiller
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"

affectation

De:	Vert (Julien)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Severac (Marc)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Ribein (Guillaume)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Putot (Olivier)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Piffady (Jérémy)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Millot (Guillaume)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Million (Aurélien)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Jabot (Franck)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Guivarc'h (Jean-Paul)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Frejefond (Etienne)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Erhel (Antoine)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Dugrain (Bertrand)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Demmerle (Eric)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Delaere (Fabien)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Corbel (Eric)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Claquin (Pierre)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Charriere (Mario)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Calland (Boris)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Butlen (Jean-Baptiste)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Blanc (Frédéric)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Berthet (Lionel)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Viprey (Marie)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Sarrauste de Menthiere (Aurélie)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Roda (Virginie)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Robert (Lydia)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Quinio (Caroline)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Puechberty (Rachel)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Pestel (Héloïse)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Orsoni (Flora)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Naquet-Radiguet (Camille)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Ghesquiere (Priscille)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Gerbaud (Sophie)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Ellero (Sandrine)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Dewagenaere (Marion)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Detourbe (Judith)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Delboe (Aude)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	David-Vaudey (Adèle)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Darpeix (Aurélie)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Coreau (Audrey)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Chardonnal (Estelle)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Bremond (Pauline)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Bizet (Gwénaëlle)
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

nomination

De:	Jean-Marie Pingeon DDASS de Vaucluse
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs de santé publique

inscription

De:	Bruno Meslet DDASS de Maine-et-Loire
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs de santé publique

inscription

De:	Tariq El Mrini DRASS Alsace
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs de santé publique

inscription

De:	Dominique Delettre DDASS de l'Allier
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs de santé publique

inscription

De:	Luc Chouchkaieff DRASS Champagne-Ardenne
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs de santé publique

inscription

De:	Hélène de Thy de Severac DDASS de la Loire-Atlantique
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs de santé publique

inscription

De:	Frédérique Viller DRASS Lorraine
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs de santé publique

inscription

De:	Béatrice Senemaud DRASS Centre
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs de santé publique

inscription

De:	Dominique Le Goff-Mevel DDASS du Finistère
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs de santé publique

inscription

De:	Julia Doutreix DDASS de la Gironde
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs de santé publique

inscription

De:	Catherine Descamps DDASS du Nord
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs de santé publique

inscription

De:	Marie-Paule Cuenot DDASS des Yvelines
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs de santé publique

inscription

JORFTEXT000000273192 (source JORF)

De:	Bruno Klingler ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer date de sa nomination dans le corps des professeurs des universités du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2006-09-01"
corps="Professeurs des universités"

radiation

JORFTEXT000000273188 (source JORF)

De:	Stralec (Eric)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ingénieur des ponts et chaussées

date_debut="2006-11-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

intégration

De:	Wolff (Yoann, Guillaume)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Viver-Darviot (Martin, Daniel)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Savoye (Julien)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Rousseau (Antonin, Guy, Gabriel)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Robertson (Jonathan, Pierre)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Poul (Jocelyn, Jan)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Pouder (Eric, Jean-Jacques)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Pautrat (Nicolas, Frédéric)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Migozzi (Jérôme, Jacques, Joseph)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Michard (Jean-Christophe, Erwan)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Martello (Pierre, Adrien, Salvatore)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Manteufel (Ludovic, Guillaume, Alfred)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Liverato (Romain, Olivier)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Lim (Sébastien, Hoang, Minh)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Lemer (Frédéric, Maxime)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Le Friant (Thibaut, Nicolas, Philippe)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Le Bras-Spezi (Thomas, Giuseppe)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Lallois (Paul-Edouard)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Incerti (Clément, Sylvain)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Hirth (Thomas)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Fougeres (Vincent, Pierre-Alain)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Filhol (Vincent, Marie, Pierre)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Faure (Benjamin, Michaël, Alain)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Farhat (Emmanuel, Simon)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Durr (Guillaume, Johann)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Dulin (François-Xavier, Philippe)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Dier (Luc, Maximin)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Deshayes (Christophe, Pierre, Yannick)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Derrouiche (Nabil)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Defournel (Benoît, Richard, Yvon)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	D'Ussel (Antoine, Pierre, Marie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Boutie (Thibaut, Maurice, Hubert)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Baumert (Sébastien, Denis)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Amand (Grégoire, Marie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Tessier (François, Bertrand, Samuel)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Liste complémentaire
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Mortreux (Guillaume, Pascal)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Liste complémentaire
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Yeponde (Delphine)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Yaouanq (Orlane)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Wallach (Anne-Sophie, Alice)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Vonderscher (Jessica, Noémie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Verbrugghen (Sandra, Sophie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Tobelem (Laura, Anne, Aurélie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Tamil (Elise, Marie, Elodie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Taligault (Emilie, Corinne, Claire)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Syska (Céline)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Straub (Marie, Céline)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Steulet (Lydie, Suzy, Emilie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Simon (Fabienne, Marie, Valérie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Servant (Elsa)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Segond (Myriam, Sandra, Gelsomina)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Sahin (Diren)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Roux (Eliette)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Roux (Céline, Marie, Claire)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Rosenzweig (Anne, Sarah)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Rogniaux (Anne, Francette, Marie), épouse Sebanne-Rogniaux
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Roger (Aurélie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Reynaud (Magalie, Sophie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Reynaud (Lucie, Marie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Remond (Olivia, Alexia, Natacha)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Receveur (Emmanuelle)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Rathouis (Isabelle, Thérèse, Marie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Prieur (Caroline, Marie, Armelle)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Pons (Christine, Nicole, Rose)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Plenacoste (Marianne, Audrey)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Pfender (Madeleine, Lucie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Peyrou-Teitgen (Clémence)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Peralta (Sandra)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Peraire (Emmanuelle, Marie, Sylvie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Pawlowski (Anne-Sophie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Pauvret (Florence)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Pasquinet (Estelle, Reine, Marie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Parizel (Caroline, Léa)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Palmier (Sabrina, Nathalie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Munn (Nadja)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Morvan (Juliette, Marie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Mirande (Laëtitia, Marie-Christine)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Millon (Charlotte, Pascale)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Milesi (Nina, Marie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Midez (Adeline, Martine, Marie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Mezel (Lorraine, Marie, Dominique)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Meunier (Caroline)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Mettoudi (Cynthia, Raquel, Arlette)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Mestrallet (Anne-Laure, Nicolas)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Meignan (Anne-Charlotte, Sylvie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Mauboussin (Anne, Olga, Marie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Mateos (Alexandra, Denise, Julia)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Martin (Stéphanie, Claude, Gabrielle)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Maitre (Sophie, Marie, Claire)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Maillot (Frédérique, Anne)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Maillard (Emmanuelle, Marie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Mahot (Charlène, Marie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Lothe (Ségolène, Aline, Marie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Lony (Cécile, Sylvie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Lecoeur (Charlotte, Annie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Leblond (Laurie, Virginie, Gaëlle)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Le Neven (Maud, Marie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Le Darz (Gwenaëlle, Françoise, Marine)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Lauret (Michèle, Tatiana)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Lartigau (Aurélie, Céline, Mallys)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Landais (Marlène, Virginie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Lagarrigue (Caroline)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Lacroix (Maud, Chrystel, Pascale)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Lacote (Sophie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Lachkar (Anne-Sophie, Bérénice)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Kinoo (Anne, Yolande, Francine)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Kihl (Amélie, Jacqueline)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Karsenti (Marine, Anne)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Jousselin (Emilie, Céline, Marie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Jourdain (Hélène, Michelle)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Joly (Emilie, Caroline)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Jauffret (Emma, Marie, Anne)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Husson (Sophie, Florence, Agnès)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Hiribarren (Marie, Thérèse, Marguerite)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Hennet-Azzoug (Yasmine, Jeanine, Fatima)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Heitz (Roxane, Marie, Alexandrine)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Heinemann (Clémence, Marion)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Gueguen (Maëlla, Annaïg, Marie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Grande (Clara)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Goutagny (Aurélie, Michelle, Marie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Goudouneche (Caroline, Hélène, Louise)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Giroux (Laurence, Marie, Olivia)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Giocondi (Aurélie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Gillet (Isabelle, Marie, Sylvie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Genin (Caroline, Renée, Laurence)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Gay (Corinne)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Gaudin (Emilie, Cécile, Philippa)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Gaudet (Hélène, Mathilde)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Gaudefroy (Caroline, Maggy, Simone)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Freyermuth (Tatiana)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Feyeux (Magalie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Fergane-Tauzy (Julie, Alice, Marie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Favre (Isabelle)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Fabre (Cynthia, Joséphine)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Etien (Elen, Dominique, Jacqueline)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Escrive (Maïa, Eléonore, Anaïs)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Durocher (Aurélie, Fanny)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Duchesne (Elise, Elsa, Colombine)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Ducam (Valérie, Estelle)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Dubarry (Pauline, Marie, Elizabeth)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Dorsemaine (Glwadys, Jeanine, Hélène)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Diop (Faty, Christiane, Juliette)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Desnoulez (Clémence)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Demangeot (Sophie, Laure, Sandrine)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Deletang (Constance, Armelle, Alice)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Delatronchette (Jeanne, Marie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Defretin (Mathilde, Françoise, Marie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Dauce (Constance, Simone, Yvonne)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Danjou (Aurélie, Catherine, Claudine)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Dang (Laure)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Cottereau (Marine, Françoise, Michelle)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Cormier (Eloïse)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Colin (Julie, Anne)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Chollet (Marine)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Chambon (Justine, Marie, Joséphine)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Chalaux (Marion)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Chaigne (Perrine, Marie, Anne)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Cavaignac (Laure, Valérie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Cassius (Sarah)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Carros (Julie, Aurore)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Cardinael (Perrine, Lucie, Georgette)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Canoves Fuster (Aurélie, Marie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Calatayud (Sophie, Julie, Paulette)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Brodu (Anne-Sophie, Alexandra)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Brard (Marilyse, Stéphanie, Virginie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Bourgeois (Laura, Cécile, Marie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Bouret (Delphine)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Bourachot (Laëtitia, Virginie, Catherine)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Bour (Marlène)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Boulle (Ariane, Sylvie, Denise)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Bougnoux (Marie, Elise, Maggy)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Bouchon (Alexia, Emilie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Boniface (Céline, Marie-Charlotte)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Bonastre (Marlène)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Boissy (Mathilde, Marie-Laure)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Blin (Muriel)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Berthet (Camille, Maria)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Bertetto (Céline)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Bernard (Valérie, Christelle)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Bazart (Stéphanie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Baudhuin (Eve, Mélanie, Micheline)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Batiot (Laurence, Michèle)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Bartnicki (Anne)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Bail (Aurélie, Claire, Marie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Avenel (Valérie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Auriault (Marie, Emilienne, Mireille)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Aldige (Marie-Laure, Claudie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Adam (Marion, Lucie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Abrantes (Emilie, Charlotte)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Poli (Anastasia)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Liste complémentaire
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Ducros (Laure, Béatrix)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Liste complémentaire
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

De:	Boinet (Mélanie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Liste complémentaire
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

admissibilite

notaire
notaire_residence="Lévignac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	Giraud (Georges, Henri, Hippolyte)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Georges Giraud, Boris Vienne et Patrice Giraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000273186 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	Janvier (Fabrice, Jean, Marie, Paul, Jacques)
Objet:	notaire
Remplace:	M. François (Pierre, Edouard)

JORFTEXT000000273185 (source JORF)

nomination

De:	Zaki (Abdelhamid)
Objet:	élèves titulaires (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux au titre de l'année scolaire 2006-2007
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

nomination

De:	Mhanni (Jawad)
Objet:	élèves titulaires (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux au titre de l'année scolaire 2006-2007
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

nomination

De:	Hervouet (Patrice)
Objet:	élèves titulaires (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux au titre de l'année scolaire 2006-2007
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

nomination

De:	Fakhreddine (Abdellah)
Objet:	élèves titulaires (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux au titre de l'année scolaire 2006-2007
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

nomination

De:	Diouf (Abdoulaye)
Objet:	élèves titulaires (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux au titre de l'année scolaire 2006-2007
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

nomination

De:	Ait Bengrir (Adbel)
Objet:	élèves titulaires (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux au titre de l'année scolaire 2006-2007
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

nomination

JORFTEXT000000273183 (source JORF)

De:	Bernard Jusserand ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
Objet:	du corps des ingénieurs des télécommunications date de son intégration dans le corps des directeurs de recherche de 2e classe

date_debut="2004-01-01"
corps="Directeurs de recherche"

radiation

De:	Veccia (Bruno, Charles, Ferdinand) receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et affecté chef de service comptable, chargé de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Italie
Groupe:	Ambassade de France en Italie

réintégration

De:	Ribert (Jean-Pierre, Félix) receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et affecté chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Nantes municipale (Loire-Atlantique)
Groupe:	Chef de service comptable

réintégration

De:	Perronne (Claude, Georges, Jean) receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et affecté chef de service comptable, chargé de la préfiguration de la recette des finances de la paierie départementale du Nord
Groupe:	Chef de service comptable

réintégration

De:	Paris (Daniel, Paul, André) receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et affecté chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de La Réunion
Remplace:	M. Babut
Groupe:	Chef de service comptable

réintégration

De:	Ortet (Jacques) directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:	dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie chef de service comptable, chargé à la direction générale de la comptabilité publique de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Gironde
Remplace:	M. Roger Picard
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

réintégration

De:	Godefroy (Yves-Marie) directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:	dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Seine-Maritime chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Seine-Maritime
Groupe:	Chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Seine-Maritime

réintégration

De:	Glapa (Philippe) receveur des finances en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et affecté chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault
Remplace:	M. Jean-François Reynaud
Groupe:	Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault

réintégration

De:	Colombe (Didier, Marcel, Rémy) directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:	dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté chef de service comptable, chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de l'Essonne
Remplace:	M. François Fournier
Groupe:	Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

réintégration

De:	Boulanger (Francis, Paul, Emile) receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et affecté chef de service comptable, chargé du pôle national de soutien au réseau « Comptabilités, fiscalité et intercommunalité » à la trésorerie générale de la Gironde
Remplace:	M. Tourne
Groupe:	Chef de service comptable

réintégration

De:	Pourquier (Thierry, Marie) directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:	dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie chef de service comptable, chef du cabinet du directeur général de la comptabilité publique chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de l'Hérault
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

cabinet="Directeur général de la comptabilité publique"
grade="Chef"

réintégration

De:	Ruiz (Michel) directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	receveur des finances et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

nomination

De:	Meyer (Yvon, Georges) receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Vienne
Objet:	receveur des finances de 1re catégorie et affecté chef de service comptable, chargé de la mission d'expertise économique et financière à la trésorerie générale de la Gironde
Remplace:	Mme Nicole Bizouarn
Groupe:	Mission d'expertise économique et financière à la trésorerie générale de la Gironde

nomination

De:	Liégeon (Claude, Benoît, Charles, César) receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Bas-Rhin
Objet:	receveur des finances de 1re catégorie et affecté chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Strasbourg municipale et communauté urbaine (Bas-Rhin)
Groupe:	Chef de service comptable

nomination

De:	Jobard (Joël, Gustave) receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de Loire-Atlantique
Objet:	receveur des finances de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions chef de service comptable, chargé de la mission d'expertise économique et financière à la trésorerie générale de Loire-Atlantique
Groupe:	Mission d'expertise économique et financière à la trésorerie générale de Loire-Atlantique

nomination

De:	Fréville (William) administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	receveur des finances de 1re catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie chef de service comptable, chargé pour la direction générale de la comptabilité publique de la gestion des personnels de catégories B et C, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

nomination

De:	Dussol (Edouard) attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	receveur des finances, maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:	Administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisé dans le grade correspondant

nomination

De:	Cléaz-Savoyen (Guy, Albert) directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	receveur des finances et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

nomination

De:	Cayre (Jean-Christophe) directeur départemental du Trésor public en service détaché
Objet:	receveur des finances et maintenu en service détaché
Groupe:	Finances et maintenu en service

nomination

De:	Bourdier (Patrick) attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	receveur des finances, maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:	Administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisé dans le grade correspondant

nomination

De:	Tucoo (Françoise, Colette) directrice départementale du Trésor public, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	receveuse des finances et maintenue affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

nomination

De:	Ortiz (Isabelle, Alice, Thérèse) directrice départementale du Trésor public, chef du département informatique à la paierie générale du Trésor
Objet:	receveuse des finances et affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

nomination

De:	Tourne (Roland, Eugène) receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde
Objet:	à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

affectation

De:	Sauvé (Jean-Denis, André) receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Sarreguemines (Moselle)
Objet:	en la même qualité, chargé de la recette des finances de Vienne (Isère)
Remplace:	M. Gilbert Gay-Para

affectation

De:	Sainmont (Jean-Paul, Luc, Pierre) receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Lyon municipale (Rhône)
Objet:	en la même qualité, chargé de la recette des finances d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Remplace:	M. Francis Cossais

affectation

De:	Rifault (André, Louis, Joseph) receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	en la même qualité, chargé du déploiement interrégional d'Hélios à la trésorerie générale de Loire-Atlantique
Remplace:	M. Nicol

affectation

De:	Nicol (Jean-François, Yves, Etienne) receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du déploiement interrégional d'Hélios à la trésorerie générale de Loire-Atlantique
Objet:	en la même qualité, chargé de la recette des finances de Sarreguemines (Moselle)
Remplace:	M. Sauvé

affectation

De:	Delmas (Régis, Fernand, Alfred, Albert) receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Poissy (Yvelines)
Objet:	en la même qualité, comptable spécialisé du domaine

affectation

De:	Darbon (Jean-Claude) receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Toulouse municipale (Haute-Garonne)
Objet:	en la même qualité, chargé de la recette des finances de Lyon municipale (Rhône)
Remplace:	M. Sainmont

affectation

De:	Chalamel (Hervé, André) receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord
Objet:	chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Lille centre hospitalier universitaire (Nord)
Groupe:	Finances de Lille Centre hospitalier universitaire (Nord)

affectation

De:	Bourraqui-Sarré (Patrice) receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Marseille Assistance publique (Bouches-du-Rhône)
Objet:	en la même qualité, chargé de la recette des finances de Toulouse municipale (Haute-Garonne)
Remplace:	M. Darbon

affectation

De:	Babut (Jean-Claude, André) receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du contrôle financier pour la région Réunion
Objet:	en la même qualité, chargé de la recette des finances de Marseille Assistance publique (Bouches-du-Rhône)
Remplace:	M. Bourraqui-Sarré

affectation