JORFTEXT000000818185


De: Antoine d'Elloy de Bonninghen
Commissaire en chef de la marine
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Commissariat de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
11 Juin 200611/06/2006
De: Etienne Vuillermet
Commissaire en chef de la marine
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Commissariat de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
11 Juin 200611/06/2006
De: Olivier Moittié
Commissaire en chef de la marine
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration-finances
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Commissariat de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
11 Juin 200611/06/2006
De: François Martineau
Commissaire en chef de la marine
chef du bureau droit de la mer et événements de mer
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Commissariat de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
11 Juin 200611/06/2006
De: Stéphane Pislor
Officier de 1re classe du corps technique et administratif de la marine
chef du bureau budget-finances de la sous-direction administration finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Commissariat de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
11 Juin 200611/06/2006
De: Isabelle Hugou
Lieutenante de vaisseau
chef du bureau avances consulaires et traites de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Commissariat de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
11 Juin 200611/06/2006
De: Brigitte Colin
secrétaire administrative, adjointe au chef du bureau budget-finances de la sous-direction administration-finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Commissariat de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
11 Juin 200611/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.