JORFTEXT000000818247
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maniere (Nadine), épouse Bruyer
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Dijon (21000)
Remplace:
Mme Fondard (Lyliane), épouse Garnavault
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
suppleant
JORFTEXT000000818247
(source JORF)
nomination
04 Mars 2006
04/03/2006