JORFTEXT000000818588
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Pouillard
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree
=
"
trois ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818588
(source JORF)
nomination
25 Février 2006
25/02/2006
De:
Charles Hemery
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree
=
"
trois ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818588
(source JORF)
nomination
25 Février 2006
25/02/2006
De:
Jean-Luc Guerquin-Kern
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree
=
"
trois ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818588
(source JORF)
nomination
25 Février 2006
25/02/2006