JORFTEXT000000820183
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carton (Michèle), épouse Carbonnier
adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Carvin
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Houdain
Groupe:
Tribunal d'instance de Houdain
tribunal
tribunal_instance
=
"
Houdain
"
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(source JORF)
nomination
02 Décembre 2006
02/12/2006
De:
Delattre (Marie-Paule), épouse Rignaux
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Houdain
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000820183
(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 2006
02/12/2006
