conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

directeur général adjoint à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

du ministère de la santé et des solidarités

chargée de mission à la délégation interministérielle à la famille

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Melun

adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Carvin

à compter de la date de passation des comptes et

pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Houdain

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Houdain

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rochechouart

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Limoges

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de la Banque mondiale à Washington

analyste financier

inclus

du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)

adjointe administrative

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rennes

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Nice

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

2. Au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise

au grade de chirurgien-dentiste en chef de réserve (1er échelon)

odontologiste compétent en implantologie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre des affaires étrangères

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé du budget

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé des télécommunications

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de la recherche

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'industrie

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désignés par la ministre de la défense

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre des affaires étrangères

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé du budget

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé des télécommunications

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'industrie

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désignés par la ministre de la défense

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalités scientifiques

Désignés par le ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalités représentatives du monde du travail

Désigné par le ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalités représentatives du monde du travail

Désigné par le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique

Désignés par le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalités choisies

parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique

Désignés par le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de la recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalités scientifiques

Désignés par le ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique

Désignés par le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalités choisies

parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique

Désignés par le ministre chargé de l'industrie

administratrice hors classe des postes et télécommunications

mandats des membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

présidente du comité de l'inspection du Conseil général des technologies de l'information

mandats des membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

administrateur hors classe des postes et télécommunications

membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Sur proposition du vice-président du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

administrateur hors classe des postes et télécommunications

membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

traducteur principal de 1re classe, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Midi-Pyrénées)

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

inspecteur général des finances

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets. »

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Députés et sénateurs désignés par l'assemblée

à laquelle ils appartiennent

Sénateurs

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Députés et sénateurs désignés par l'assemblée

à laquelle ils appartiennent

Sénateurs

Titulaire

collectionneur et enseignant

membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains, dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'art et du design industriel

Neuf personnalités désignées

en raison de leur compétence

Deux designers

Mathieu Lehanneur, responsable du post-diplôme à l'école des beaux-arts de Saint-Etienne

Frédéric Beuvry, designer, directeur artistique de la société Seb

Sept personnalités qualifiées

président de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement

membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains, dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'art et du design industriel

Neuf personnalités désignées

en raison de leur compétence

Deux designers

Mathieu Lehanneur, responsable du post-diplôme à l'école des beaux-arts de Saint-Etienne

Frédéric Beuvry, designer, directeur artistique de la société Seb

Sept personnalités qualifiées

enseignante à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains, dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'art et du design industriel

Neuf personnalités désignées

en raison de leur compétence

Deux designers

Mathieu Lehanneur, responsable du post-diplôme à l'école des beaux-arts de Saint-Etienne

Frédéric Beuvry, designer, directeur artistique de la société Seb

Sept personnalités qualifiées

directrice du musée des arts décoratifs

membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains, dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'art et du design industriel

Neuf personnalités désignées

en raison de leur compétence

Deux designers

Mathieu Lehanneur, responsable du post-diplôme à l'école des beaux-arts de Saint-Etienne

Frédéric Beuvry, designer, directeur artistique de la société Seb

Sept personnalités qualifiées

conservatrice au service « design », Musée national d'art moderne, centre Georges Pompidou

membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains, dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'art et du design industriel

Neuf personnalités désignées

en raison de leur compétence

Deux designers

Mathieu Lehanneur, responsable du post-diplôme à l'école des beaux-arts de Saint-Etienne

Frédéric Beuvry, designer, directeur artistique de la société Seb

Sept personnalités qualifiées

rédactrice en chef adjointe de la revue Intramuros

membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains, dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'art et du design industriel

Neuf personnalités désignées

en raison de leur compétence

Deux designers

Mathieu Lehanneur, responsable du post-diplôme à l'école des beaux-arts de Saint-Etienne

Frédéric Beuvry, designer, directeur artistique de la société Seb

Sept personnalités qualifiées

créatrice de bijoux, enseignante à l'AFEDAP

membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains, dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'art et du design industriel

Neuf personnalités désignées

en raison de leur compétence

Deux designers

Mathieu Lehanneur, responsable du post-diplôme à l'école des beaux-arts de Saint-Etienne

Frédéric Beuvry, designer, directeur artistique de la société Seb

Sept personnalités qualifiées

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Hyères

agente administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Hyères

à compter de la date de passation des comptes

présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Réunion

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne et Pays de la Loire, Basse-Normandie et pour le département de la Réunion

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Rennes-I (institut de formation supérieure en informatique et communication)

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université d'Angers (institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers)

Commissaire colonel

sous-directeur logistique à la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations ou supports classifiés « secret défense » et « confidentiel défense »