JORFTEXT000000820841
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Florence Senlecq, épouse Dorémieux
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut
=
"
2007-07-01
"
cour_appel
=
"
Douai
"
JORFTEXT000000820841
(source JORF)
nomination
16 Janvier 2007
16/01/2007
De:
Emile Hector
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
JORFTEXT000000820841
(source JORF)
nomination
16 Janvier 2007
16/01/2007
