JORFTEXT000000820841


De: Florence Senlecq, épouse Dorémieux
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2007-07-01"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000820841(source JORF)
nomination
16 Janvier 200716/01/2007
De: Emile Hector
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000820841(source JORF)
nomination
16 Janvier 200716/01/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.