JORFTEXT000000822068
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Durand (Annabelle), épouse Vicomte
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:
Mme N'Zete (Kumu), épouse Soba
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montreuil-sous-Bois
"
suppleant
JORFTEXT000000822068
(source JORF)
nomination
31 Janvier 2007
31/01/2007