JORFTEXT000000823212
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sébastien Clausener
attaché principal d'administration centrale, adjoint à la secrétaire générale
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
JORFTEXT000000823212
(source JORF)
habilitation
03 Février 2007
03/02/2007
De:
Véronique Fourquet
attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
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(source JORF)
délégation de signature
03 Février 2007
03/02/2007
