JORFTEXT000000823338


De: Jean-Yves Martin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000823338(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.