JORFTEXT000000823373


De: Jean-Luc Tavernier
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000823373(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200712/07/2007
De: Vincent Talvas
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000823373(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200712/07/2007
De: Sébastien Proto
directeurs adjoints du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000823373(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200712/07/2007
De: Philippe Caïla
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000823373(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200712/07/2007
De: Nicolas Calcoen
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000823373(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200712/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.