JORFTEXT000000823528

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Marc Horde
Objet:
assesseur suppléant représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'oeuvre auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
à compter de ce jour
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
22 Juin 200722/06/2007
De: Jean-Joseph Roussignol
Objet:
assesseur titulaire représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'oeuvre auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
à compter de ce jour
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
22 Juin 200722/06/2007
De:
Antoine Montant de ses fonctions d'assesseur suppléant représentant les employeurs auprès de la Cour
Objet:
nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
cessation de fonction
22 Juin 200722/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.