assesseur suppléant représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'oeuvre auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

à compter de ce jour

assesseur titulaire représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'oeuvre auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

à compter de ce jour

Antoine Montant de ses fonctions d'assesseur suppléant représentant les employeurs auprès de la Cour

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail