JORFTEXT000000824678


De: Bernard Royal
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint du directeur chargé des affaires stratégiques, en matière de contrôle des exportations sensibles
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation aux affaires stratégiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000824678(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200706/09/2007
De: Philippe Perret
Administrateur civil hors classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du contrôle
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation aux affaires stratégiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000824678(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200706/09/2007
De: Jean-Pierre Moulard
Colonel
adjoint au sous-directeur du contrôle des transferts sensibles
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation aux affaires stratégiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000824678(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200706/09/2007
De: Marc Berville
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-directeur de la sous-direction du contrôle des transferts sensibles
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation aux affaires stratégiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000824678(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200706/09/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.