Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

adjoint au directeur de la délégation aux affaires stratégiques

Capitaine de vaisseau

membres du comité ministériel du contrôle a posteriori

2°

représentant de la délégation aux affaires stratégiques

membre suppléant

Capitaine de vaisseau

membre du comité de contrôle a posteriori de

membre suppléant représentant la délégation aux affaires stratégiques

Vice-amiral

directeur adjoint de la délégation aux affaires stratégiques

Capitaine de vaisseau

membres du comité ministériel du contrôle a posteriori

2°

représentant de la délégation aux affaires stratégiques

membre suppléant

Lieutenant-colonel

membre du comité ministériel de contrôle a posteriori de

membre suppléant représentant de la délégation aux affaires stratégiques

Général de division

directeur adjoint à la délégation aux affaires stratégiques

Lieutenant-colonel

membres du comité ministériel du contrôle a posteriori

4°

représentants de la délégation aux affaires stratégiques

membre suppléant

Ingénieur général de l'armement

membres du comité ministériel du contrôle a posteriori

4°

représentants de la délégation aux affaires stratégiques

membre titulaire

Général de division

directeur adjoint à la délégation aux affaires stratégiques

administrateur civil hors classe

sous-directeur du contrôle des transferts sensibles à la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense

Général de division

directeur adjoint à la délégation aux affaires stratégiques

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint du directeur chargé des affaires stratégiques, en matière de contrôle des exportations sensibles

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Administrateur civil hors classe

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du contrôle

dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur du contrôle des transferts sensibles

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au sous-directeur de la sous-direction du contrôle des transferts sensibles

dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe

directrice de projet « Création d'un centre de réflexion sur les problématiques de stabilisation et de reconstruction », à la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense

Contre-amiral de

directeur adjoint à la délégation aux affaires stratégiques

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense

sur l'emploi de sous-directeur du contrôle des transferts sensibles à la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

sous-directeur du contrôle des transferts sensibles à la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du contrôle

dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Administrateur civil hors classe

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du contrôle

dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint du directeur chargé des affaires stratégiques, en matière de contrôle des exportations sensibles

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

sous-directeur, adjoint au directeur, chargé du pilotage des relations bilatérales avec les Etats-Unis et les pays européens, à la délégation aux affaires stratégiques, au ministère de la défense

Vice-amiral

directeur adjoint à la délégation aux affaires stratégiques

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au ministère de la défense afin d'occuper les fonctions de chargé de mission « maîtrise de l'information » au sein de la sous-direction « technologie et armement » de la délégation aux affaires stratégiques

au titre de la mobilité

conseillère des affaires étrangères de 2e classe

auprès du ministère de la défense, à la sous-direction du contrôle à la délégation aux affaires stratégiques

administratrice civile

au titre de la mobilité

conseillère des affaires étrangères de 2e classe

auprès du ministère de la défense

administrateur civil, adjointe au sous-directeur du contrôle à la délégation aux affaires stratégiques

administrateur civil hors classe, sous-directeur

sous-directeur, adjoint au directeur chargé des affaires stratégiques (délégation aux affaires stratégiques), chargé du pilotage des relations bilatérales avec les Etats-Unis et les pays européens au ministère de la défense

non renouvelable

Général de division

directeur adjoint à la délégation aux affaires stratégiques

Contre-amiral

directeur adjoint de la délégation aux affaires stratégiques

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions d'adjoint au directeur de la délégation aux affaires stratégiques, chargé du pilotage des relations bilatérales avec les Etats-Unis et les pays européens

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

la sous-direction du contrôle de la délégation aux affaires stratégiques

Contre-amiral

sous-directeur à la délégation aux affaires stratégiques

Général de division

directeur adjoint à la délégation aux affaires stratégiques