JORFTEXT000000825174
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric Hamonou
Objet:
membre suppléant du bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux du bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Remplace:
M. Stanislas Bauge
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000825174
(source JORF)
nomination
16 Juin 2007
16/06/2007