JORFTEXT000000825174

De: Eric Hamonou
Objet:
membre suppléant du bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux du bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Remplace:M. Stanislas Bauge
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 200716/06/2007