JORFTEXT000000825610

De: Sendra (Laurence)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 3ème
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
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nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Dutemps (Dominique)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Pellier (Marie-Véronique)
tribunal="" suppleant="
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nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Dutemps (Dominique)
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
17 Février 200717/02/2007