JORFTEXT000000825922
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mortelette (Roselyne), épouse Loyez
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Douai
Remplace:
Mme Bailleul (Annie)
Groupe:
Tribunal d'instance de Douai
tribunal
tribunal_instance
=
"
Douai
"
suppleant
JORFTEXT000000825922
(source JORF)
nomination
29 Juin 2007
29/06/2007