JORFTEXT000000825922

De:	Mortelette (Roselyne), épouse Loyez greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Douai
Remplace:	Mme Bailleul (Annie)
Groupe:	Tribunal d'instance de Douai

nomination

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