JORFTEXT000000826039


De: Séna (Dominique)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
28 Octobre 200728/10/2007
De: Pater (Brigitte)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
28 Octobre 200728/10/2007
De: Séna (Dominique)
Objet:
administrateur territorial
détachement
28 Octobre 200728/10/2007
De: Pater (Brigitte)
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
28 Octobre 200728/10/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.