JORFTEXT000000826186


De: Adolphe Steg
Professeur
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
4° Membre désigné par le président du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2007-09-08"
nomination
11 Septembre 200711/09/2007
De: Olivier Rousselle
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
2° Membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-09-08"
nomination
11 Septembre 200711/09/2007
De: Marie-France Picart
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
1° Membres désignés par le Premier ministre
Groupe:
date_debut="2007-09-08"
nomination
11 Septembre 200711/09/2007
De: Catherine Chouard
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
1° Membres désignés par le Premier ministre
Groupe:
date_debut="2007-09-08"
nomination
11 Septembre 200711/09/2007
De: Jean-Yves Monfort
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
3° Membre désigné par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2007-09-08"
cour_cassation
nomination
11 Septembre 200711/09/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.