JORFTEXT000000826186
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Adolphe Steg
Professeur
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
4° Membre désigné par le président du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut
=
"
2007-09-08
"
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(source JORF)
nomination
11 Septembre 2007
11/09/2007
De:
Olivier Rousselle
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
2° Membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2007-09-08
"
JORFTEXT000000826186
(source JORF)
nomination
11 Septembre 2007
11/09/2007
De:
Marie-France Picart
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
1° Membres désignés par le Premier ministre
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
date_debut
=
"
2007-09-08
"
JORFTEXT000000826186
(source JORF)
nomination
11 Septembre 2007
11/09/2007
De:
Catherine Chouard
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
1° Membres désignés par le Premier ministre
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
date_debut
=
"
2007-09-08
"
JORFTEXT000000826186
(source JORF)
nomination
11 Septembre 2007
11/09/2007
De:
Jean-Yves Monfort
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
3° Membre désigné par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2007-09-08
"
cour_cassation
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nomination
11 Septembre 2007
11/09/2007
