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JORFTEXT000017644628

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De:	Jean Basso receveur des finances, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses du programme budgétaire 833 « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes », tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses du programme budgétaire 861 « Prêts et avances à des particuliers ou à des associations » et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Simone Laurès trésorière principale du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses du programme budgétaire 833 « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes », tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses du programme budgétaire 861 « Prêts et avances à des particuliers ou à des associations » et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Philippe Mareine inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	David Litvan ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Yves Lefebvre directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Edouard Dussol receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Dominique Dallo agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Didier Pierron directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean-Pierre Faure directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Guy Correa administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Philippe Bourreau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Dominique de Roquefeuil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Joseph Sorba directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Thierry Pourquier
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jacques Ortet receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Bernard Geoffroy
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Marc Gazave directeurs de projet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Alain Foucret
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Alain Beuzelin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Valéry Andrieux à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean-François de Manheulle administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Fernando de Almeida directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean-Charles Watiez
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Nicolas Vannieuwenhuyze administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Roland Tourne receveurs des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Emmanuel Spinat agent contractuel, chef du pôle national de dématérialisation
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Rodolph Sauvonnet directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Eric Salaün
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean-Michel Saizeau receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Michel Ruiz receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Renaud Rousselle directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Olivier Rouseau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Christophe Rouquié ingénieurs des télécommunications
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Denis Rogé receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Marc Rodriguez receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Patrick Puigmal
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Alain Privez receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Philippe Poulain directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Laurent Poisson attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Louis Piel inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Thierry Picard inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jacques Pic directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Christian Peyré
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Didier Pacaud inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Marc Mesa
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jacques Martin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Fabrice Martin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	François Mahéas
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Marc Lux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean-Paul Lucchesi trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Eric Lorand
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean-Georges Lefebvre inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Christian Laurent receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Michel Lambert
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Marc Jung directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean-Marc Jung inspecteur principal du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Alain Josserand
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Renaud Jaune
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Valery Jarlaud à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Philippe Jamin administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Christophe Jaccoud directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Bruno Jabard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Bruno Geeraert
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Michel Gautier directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Philippe Gauthier receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Bernard Gargantini trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Philippe Gac
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	William Fréville receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Pascal Flamme
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Patrick Favaretto receveur-percepteur du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Etienne Erasimus
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Géry Détée directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	François Douis directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Gilles Deshayes receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Hervé Deschildt
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean-François Delagnes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Guy Cleaz-Savoyen receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	François Chaussy receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Michel Chaix
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	David Chaigne inspecteurs du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Alain Caumeil directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jérôme Burckel administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean-Luc Brenner à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Patrick Bourdier receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean-Louis Bonnefoi
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Guillaume Blot agent contractuel, directeur technique Hélios, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Antoine Blanco directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Tomasz Blanc
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Christophe Berthelin directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Pierre Bernard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean Basso receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Samuel Barreault
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Eric Barbier
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Patrick Augeraud administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Christiane Pinault Véronique Valléau, receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Simone Laurès trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Sylvie Hannion receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Frédérique Colin attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jacqueline Blachon attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Christine Paillon directrice divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Nathalie Roux à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Marie-Line Cousin-Raimbourg directrices départementales du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Catherine Bérès
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Patricia Vilmain directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Sophie Pacot inspectrice principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Daniele Alata receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Claudine Lenotte receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Christiane Wicker à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Isabelle Vandiedonck
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Sylvie Vallon El Kadri
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Stéphanie Proux inspectrice du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Isabelle Pheulpin administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Joëlle Pereira
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Coralie Oudot ingénieure des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Anne Osmont d'Amilly attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Odile Nëel à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Micheline Noslen inspecteurs principaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Pascale Nanté directrices départementales du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Annick Mignot attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Nathalie Martin-Valin receveuses-perceptrices du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Myriam Mahé-Lorent
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Adèle Lieber administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Marie-Paule Licandro trésorières principales du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Odile Lemarchand à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Anne Le Junter inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Michèle Lansac
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Marthe Jauvion trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Marie-Claude Guillou directrice départementale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Virginie Guillot agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Véronique Gras
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Dominique Gontard à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Michèle Gautier trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Pascale Galindo administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Sylvie Fromonteil directrices départementales du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Dominique Euriat administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Véronique Dimey inspectrice principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Dominique Dimey directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Agnès Davost
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Nathalie Corradi directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Isabelle Combescot directrice divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Madeleine Clergue receveuses des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Ghislaine Chesnay receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Anne-Marie Amigues administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.