JORFTEXT000017733729

De: Herry (Sébastien)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:M. Toutain (André)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nevers
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000017733729(source JORF)
nomination
22 Décembre 200722/12/2007