JORFTEXT000017733733
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Moret (Katia), épouse Alhyan
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rouen
Remplace:
M. Geffroy (Jean-François)
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
22 Décembre 2007
22/12/2007