JORFTEXT000017733817

De: Jouot (Hubert)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires, suppléant de l'officier général de la marine nationale siégeant
au titre du1° de l'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
22 Décembre 200722/12/2007