JORFTEXT000017751928


De: François Darcy
conseiller pour les affaires intérieures au secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l'immigration
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
7
représentants du ministre chargé de l'intégration
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
suppleant
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nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Pierre Guardiola
sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
6
représentants du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
suppleant
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nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Christophe Bay
secrétaire général de la préfecture du Rhône
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
6
représentants du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
suppleant
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nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Joseph Rossignol
maire de Limeil-Brévannes
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
5
maire
sur désignation de l'Association des maires de France
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
suppleant
JORFTEXT000017751928(source JORF)
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Michel Dreyfus-Schmidt
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
4
sénateur
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
suppleant
JORFTEXT000017751928(source JORF)
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Serge Blisko
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
3
député
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
suppleant
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nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Luc Mathieu
administrateur du Centre d'action sociale protestant (CASP)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
2
représentants d'associations reconnuespour leur action en faveur de l'accueil et de l'intégration des étrangers en France
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
suppleant
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nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Odile Soupison
chef du service des étrangers en France
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
8
représentants du ministre des affaires étrangères
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
suppleant
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nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: France Charlet
responsable du bureau de Paris de l'association Forum réfugiés
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
2
représentants d'associations reconnuespour leur action en faveur de l'accueil et de l'intégration des étrangers en France
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
suppleant
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nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Alain Catta
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
8
représentants du ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
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nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Patrick Stefanini
conseiller auprès du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
7
représentants du ministre chargé de l'intégration
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
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nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Laurent Touvet
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
6
représentants du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
JORFTEXT000017751928(source JORF)
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Daniel Canepa
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
6
représentants du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
JORFTEXT000017751928(source JORF)
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: François-Noël Buffet
sénateur-maire d'Oullins
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
5
maire
sur désignation de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
JORFTEXT000017751928(source JORF)
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-René Lecerf
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
4
sénateur
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
JORFTEXT000017751928(source JORF)
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Claude Goasguen
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
3
député
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
JORFTEXT000017751928(source JORF)
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Gilles Mirieu-de-Labarre
président du Centre d'action sociale protestant (CASP)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
2
représentants d'associations reconnuespour leur action en faveur de l'accueil et de l'intégration des étrangers en France
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
JORFTEXT000017751928(source JORF)
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Olivier Brachet
directeur de l'association Forum réfugiés
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
2
représentants d'associations reconnuespour leur action en faveur de l'accueil et de l'intégration des étrangers en France
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
JORFTEXT000017751928(source JORF)
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Alain Gehin
préfet honoraire, conseiller d'Etat en service extraordinaire, président de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
1
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Paul Frouin
préfet honoraire, conseiller maître à la Cour des comptes honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
1
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Décembre 200727/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.