JORFTEXT000017762821


De: Alain Jacq
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation de la construction
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000017762821(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jean-Pierre Bardy
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000017762821(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Hélène Dadou
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000017762821(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.