JORFTEXT000017771290
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent Truchot
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut
=
"
2007-09-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_premiere_instance
=
"
Communautés européennes
"
JORFTEXT000017771290
(source JORF)
détachement
03 Janvier 2008
03/01/2008