JORFTEXT000017790892

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Paul Deneuville
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Régis Crépy
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Michel Caffin
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jacques Brun
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Eric Bertrand
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Régis Bergounhou
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Alain Audouard
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Eric Vitel
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Olivier Sire
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Thierry Saragoni
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Luc Romanillos
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Dominique Filsjean
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Philippe Dubois
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Bernard Deguiraud
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jean-Michel Brillaud
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Olivier Bouju
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jean-Michel Agnoux
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Nicolas Revenu
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Régis Bergounhou
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Sylvain Triboullois
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Claude Smirou
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Patrice Schnee
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Alain Mahet
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Christophe Delcamp
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Bernard Deguiraud
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Patrick Ponthier
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Christian Motary
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Gilbert Leguay
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Eric Goger
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jean-Pierre Espagne
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Albert Dubler
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Pascal Dessuet
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Xavier de Roquefeuil
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jacques Pinton
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Michel Lopez
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Michel Le Fur
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Michel Labidourie
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Michel Klein
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Eric Hamonou
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Benoît Garin
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Vincent Figarella
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Marcel Cantonnet
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Patrick Bouganne
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Olivier Bedeau
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Maud Dabancourt
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Aline Pélissier
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Nicole Debelut
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Charlotte Trolez
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Fabienne Lerat
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Fabienne Le Rouzic
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Françoise Gaucher
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Catherine Emon
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Laurent Leveneur
professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
Bureau central de tarification
president
JORFTEXT000017790892(source JORF)
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Hervé Lecuyer
professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris-II
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
Bureau central de tarification
president
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nomination
05 Janvier 200805/01/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.