expert auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2007

expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007

expert auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007

expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007

expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2007

expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance à titre complémentaire pour l'année 2007

directeur de l'inspection et des établissements par intérim à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique complémentaire pour l'année 2007

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique complémentaire pour l'année 2007

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique complémentaire pour l'année 2007

membre du groupe de travail « groupe national référent Tysabri »

expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007

experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007

experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007

experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007

experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007

experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007

experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007

experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007

experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007

expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007

assesseur suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

professeur des universités-praticien hospitalier

directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique

établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

au titre de l'année 2006 les fonctionnaires

ministère des affaires étrangères et européennes, organisation de coopération et de développement économiques, Paris

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

au titre de l'année 2006 les fonctionnaires

détachement Air 204, Mérignac-Beauséjour

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

au titre de l'année 2006 les fonctionnaires

9e bataillon du matériel, détachement de Vayres

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

au titre de l'année 2006 les fonctionnaires

hôpital d'instruction des armées, Toulon

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

au titre de l'année 2006 les fonctionnaires

établissement technique, Bourges

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

au titre de l'année 2006 les fonctionnaires

délégation générale pour l'armement, service de la qualité, Bourges

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

au titre de l'année 2006 les fonctionnaires

délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, sous-direction de l'action sociale, Paris

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

au titre de l'année 2006 les fonctionnaires

2e régiment du matériel, détachement de Salbris

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

au titre de l'année 2006 les fonctionnaires

direction de la qualité et du progrès, service de la qualité, Pau

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

établissement technique, Bourges

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

DCN Cherbourg

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

service du maintien en condition opérationnelle, service de soutien de la flotte, Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

centre d'essais des propulseurs, Saclay

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

école nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, Toulouse

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

13e base de soutien du matériel, Clermont-Ferrand

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

direction de la qualité et du progrès, service de la qualité, Anglet

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

centre d'électronique de l'armement, Bruz

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

1er régiment du matériel, Metz

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

centre d'expertise parisien, Saint-Cloud

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

direction du service de soutien de la flotte, Toulon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, Saint-Médard-en-Jalles

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

centre de formation, Latresne

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

centre d'instruction naval, Saint-Mandrier

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

agence de maîtrise de l'énergie, Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

3e base de soutien au commandement, Versailles

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

DCN Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

1er régiment du matériel, Metz

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

service du maintien en condition opérationnelle, service de soutien de la flotte, Toulon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

école supérieure et d'application du matériel, Bourges

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

centre d'essais et de lancement de missiles, Toulon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

DCN Lorient

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

centre d'identification des matériels de la défense, Bruz

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

DCN Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

centre technique des systèmes navals, Toulon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

centre d'essais en vol, Cazaux

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

établissement de production et de communication audiovisuelle de la défense, Ivry-sur-Seine

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

épouse Pechoux, direction des systèmes d'armes, sous-direction du management et des projets, Paris

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

établissement central de soutien, Nantes

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

direction de la qualité et du progrès, service de la qualité, Toulouse

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

centre d'essais de lancement de missiles, Biscarrosse

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

11e base de soutien du matériel de Montauban, détachement de Tulle

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

direction de la protection et de la sécurité de la défense, Malakoff

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

93e régiment d'artillerie de montagne, Varces

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

DCN Lorient

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

DCN Toulon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

DCN Lorient

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

direction du service de soutien de la flotte, Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

direction du service de soutien de la flotte, Toulon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

direction de la qualité et du progrès, service de la qualité, Toulon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

DCN Le Mourillon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

direction du matériel de la région terre Nord-Ouest, Rennes

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

centre d'électronique de l'armement, Bruz

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

centre d'essais en vol, Istres

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

Nexter Systems, centre de Roanne

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

3e régiment du matériel, Muret

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Bordeaux

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

DCN Propulsion

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

direction du commissariat de la marine, Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

centre d'essais aéronautique, Toulouse

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

conseil général du Lot

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

établissement technique, Bourges

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

28e régiment de transmissions, Marseille

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

centre d'expertise parisien, Paris

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

secrétariat général pour l'administration, mission des systèmes d'information, d'administration et de gestion, Malakoff

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

direction des systèmes d'armes, Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

établissement technique, Angers

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

service technique des bâtiments fortifications et travaux, Versailles

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

commandement supérieur des forces armées, Antilles

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

direction des travaux maritimes, Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

centre de formation interarmées au renseignement, Strasbourg

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

base aérienne 217, Brétigny-sur-Orge

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre, Bourges

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

direction du commissariat de la marine, Toulon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Paris

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

établissement du génie, Lyon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

direction de la qualité et du progrès, service de la qualité, Nantes

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre, Rambouillet

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

direction de la qualité et du progrès, service de la qualité, Vernon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

direction des travaux maritimes, Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

laboratoire du service des essences des armées, Marseille

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

direction de la qualité et du progrès, service de la qualité, Nantes

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

direction de la qualité et du progrès, service de la qualité, Clermont-Ferrand

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

direction de la qualité et du progrès, service de la qualité, Nantes

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

centre d'essais aéronautique, Toulouse

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

direction de la qualité et du progrès, service de la qualité, Caen

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

centre technique des systèmes navals, Toulon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

établissement technique, Bourges

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

direction du service de soutien de la flotte, Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

direction du service de soutien de la flotte, Brest

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

7e régiment du matériel, Lyon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

2e régiment du matériel de Bruz, détachement de Salbris

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

15e base de soutien du matériel de Phalsbourg, détachement de Fourchambault

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

direction du service de soutien de la flotte, Toulon

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

état-major de la région terre Nord-Est, Metz

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom

membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de la défense

Général de corps d'armée

membre du Conseil supérieur de l'armée de terre

direction des systèmes d'armes, service centralisé des achats, Paris

tableau d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications)

les inscriptions au tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

au titre de l'année 2007, prononcées

sont rapportées

elles concernent

établissement central du matériel du service de santé des armées, Orléans

tableau d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications)

les inscriptions au tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

au titre de l'année 2007, prononcées

sont rapportées

elles concernent

service central des achats de la maintenance, Versailles

tableau d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications)

les inscriptions au tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

au titre de l'année 2007, prononcées

sont rapportées

elles concernent

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

directeur régional de l'environnement Champagne-Ardenne

inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

directeur général de l'Agence unique de paiement

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

surveillante

régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Cahors

surveillante

régisseuse de recettes et d'avances intérimaire à la maison d'arrêt de Cahors

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Michel Boucherot et Damien Ruaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Boucherot et Damien Ruaud, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Frédéric Philippot et Stéphane Gosse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Marie-Anne Quereyron-Gratier, notaire associée, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jacques Brisard et Jean-Pierre Gonzalvez, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Brisard et Jean-Pierre Gonzalvez, notaires associés

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Loïc Feuvrier et Laurent Moine, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Loïc Feuvrier et Laurent Moine, huissiers de justice associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire

Georges-Bernard Cabasson des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés

premier surveillant

régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Gap

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

conseiller d'Etat

afin de continuer à exercer les fonctions de délégué général de l'association Forum des droits sur l'internet

conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur en chef des assurances (corps de contrôle des assurances)

Année 2007

directeur des assurances, HSBC France

membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines

pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités qualifiées suivantes

directeur de la propriété intellectuelle, directeur des affaires européennes et internationales, Air Liquide

membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines

pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités qualifiées suivantes

directeur, Systems and Innovation Research, Institut Fraunhofer Karlsruhe

membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines

pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités qualifiées suivantes

membre de l'Académie des technologies

membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines

pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités qualifiées suivantes

directeur général d'Audencia Nantes, école de management

membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines

pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités qualifiées suivantes

commissaire contrôleuse des assurances

au grade de commissaire contrôleur en chef

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

suppléante

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

suppléante

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

suppléante

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

suppléante

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris-II

présidents du Bureau central de tarification

institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances

professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris-II

présidents du Bureau central de tarification

institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances

attaché d'administration centrale

rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

directeur du centre d'études de l'emploi

au Conseil national de l'information statistique

comme représentant du haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

à compter de la date de publication du présent arrêté

ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes

à la dignité d'ambassadeur de France

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

à faire valoir ses droits à la retraite

chef d'unité technique

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

à faire valoir ses droits à la retraite

chef d'unité technique de la météorologie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

inspecteur général de l'équipement (5e tour)

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

administratrice hors classe de la ville de Paris, placée en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

auprès de la chambre régionale des comptes de Bretagne

première conseillère

dont deux ans

au titre de la mobilité statutaire

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat

administratrice hors classe de la ville de Paris, placée en service détaché

première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes

inspecteur du Trésor public, chef du service immobilisations financières

tous documents relatifs au fonctionnement du service

adjoint, contrôleur principal du Trésor public

tous documents relatifs au fonctionnement du service

adjoint, contrôleur principal du Trésor public

tous documents relatifs au fonctionnement du service

contrôleur principal du Trésor public

tous documents relatifs au fonctionnement du service

contrôleur du Trésor public

tous documents relatifs au fonctionnement du service

receveur-percepteur, adjoint du chef du département comptable ministériel

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

receveur-percepteur, adjoint du chef du département comptable ministériel, et à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice du Trésor public, chef du service dettes négociables et trésorerie

tous documents relatifs au fonctionnement du service

contrôleuse principale du Trésor public

tous documents relatifs au fonctionnement du service

chef de secteur au service dettes non négociables et engagement de l'Etat, secrétaire administrative de classe normale

tous documents dans le cadre de ses attributions

contrôleuse du Trésor public

tous documents relatifs au fonctionnement du service

inspectrice du Trésor public, chef du service dépense

tous documents relatifs au fonctionnement du service

inspectrice du Trésor public, chef de la cellule qualité comptable

tous documents relatifs au fonctionnement du service

adjointe, contrôleuse principale du Trésor public

tous documents relatifs au fonctionnement du service

attachée d'administration centrale, chef du service Europe et correspondants

tous documents relatifs au fonctionnement du service

chef de secteur au service dettes non négociables et engagement de l'Etat, secrétaire administrative de classe supérieure

tous documents dans le cadre de ses attributions

adjointe, secrétaire administrative de classe exceptionnelle

tous documents relatifs au fonctionnement du service

inspectrice du Trésor public, chef du service recettes et comptes spéciaux du Trésor

tous documents relatifs au fonctionnement du service

receveuse-perceptrice, chef du service dettes non négociables et engagement de l'Etat

tous documents relatifs au fonctionnement du service

receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable ministériel

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux telles que

mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable ministériel

en mon nom

tous les actes se rapportant à l'activité des établissements publics nationaux

adjointe du chef du service établissements publics, contrôleur principal du Trésor public

en mon nom

tous les actes se rapportant à l'activité des Etablissements publics nationaux

chef du département d'inspection des dispositifs

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département de l'inspection des produits pharmaceutiques et cosmétiques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

adjoint au directeur chargé des affaires internationales et de l'assurance qualité

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du département des alertes

directeur de l'inspection et des établissements par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur chargé des essais, des dispositifs et de la pharmacovigilance

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du département d'inspection des essais cliniques et non cliniques, du département d'inspection des dispositifs, de la cellule d'inspection de pharmacovigilance et de l'unité des enquêtes spéciales pour les suites des inspections initiées par les départements et cellule précédents

chef du département de l'inspection des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef de l'unité des établissements pharmaceutiques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des établissements pharmaceutiques et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées à l'article L. 5124-3 du code de la santé publique

chef du département de l'inspection des essais cliniques et non cliniques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département des alertes

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

directeur de l'inspection et des établissements

par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements. »

adjoint au directeur chargé des essais, des dispositifs et de la pharmacovigilance

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant du département d'inspection des essais cliniques et non cliniques, du département d'inspection des dispositifs, de la cellule d'inspection de pharmacovigilance et de l'unité des enquêtes spéciales, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents des départements, des unités et cellule précédents. »

Vice-amiral d'escadre

chef du service historique de la défense, pour la communication

par dérogation

en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie

au nom du ministre de la défense