JORFTEXT000017791427
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Pronier
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du premier grade
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
06 Janvier 2008
06/01/2008
De:
Michel Lebreuil
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
06 Janvier 2008
06/01/2008
De:
Claude Grellier
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
06 Janvier 2008
06/01/2008
De:
Grégoire Finidori
président de chambre à la cour d'appel de Lyon du premier grade
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
06 Janvier 2008
06/01/2008
De:
Philippe Chaillou
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
06 Janvier 2008
06/01/2008
De:
Francine Levon, épouse Guerin
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
06 Janvier 2008
06/01/2008
De:
Françoise Laporte
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
06 Janvier 2008
06/01/2008
De:
Agnès Fossaert, épouse Sabatier
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
06 Janvier 2008
06/01/2008
De:
Françoise Beuzit, épouse Canivet
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
06 Janvier 2008
06/01/2008