JORFTEXT000017871962
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Luangphakdy (Sylvie), épouse Dupoyet
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:
M. Guinand (Yannick)
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeurbanne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Villeurbanne
"
suppleant
JORFTEXT000017871962
(source JORF)
nomination
15 Janvier 2008
15/01/2008