JORFTEXT000017884211
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jamaux (Edwige)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (15e)
Remplace:
Mme Goulouzelle (Sandrine), épouse Francomme
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 15ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
17 Janvier 2008
17/01/2008