JORFTEXT000017891171
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Ritter
préfet honoraire
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre titulaire de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
a_sa_demande
JORFTEXT000017891171
(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 2008
18/01/2008