JORFTEXT000018081349
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gomez (Geneviève), épouse Lefrançois
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Louviers
Groupe:
Tribunal d'instance de Louviers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Louviers
"
JORFTEXT000018081349
(source JORF)
nomination
07 Février 2008
07/02/2008
De:
Courteille (Viviane), épouse Dubois
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Louviers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000018081349
(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 2008
07/02/2008