JORFTEXT000018086616

De: Marie Aimée Deana-Cote
administratrice civil, chef du bureau des personnes d'encadrement
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
délégation de signature
08 Février 200808/02/2008