JORFTEXT000018086624

De: Christine Medan
attachée d'administration centrale, adjointe au secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
habilitation
08 Février 200808/02/2008
De: Eric Troestler
attaché principal d'administration centrale, secrétaire général par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
délégation de signature
08 Février 200808/02/2008