JORFTEXT000018086624
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine Medan
attachée d'administration centrale, adjointe au secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
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(source JORF)
habilitation
08 Février 2008
08/02/2008
De:
Eric Troestler
attaché principal d'administration centrale, secrétaire général par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la fonction publique
"
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(source JORF)
délégation de signature
08 Février 2008
08/02/2008