JORFTEXT000018111585
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Janine Grand
Objet:
présidente suppléante et présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
date_debut
=
"
2008-02-15
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Limoges
"
suppleant
president
JORFTEXT000018111585
(source JORF)
renouvellement
13 Février 2008
13/02/2008