JORFTEXT000018111585

De: Janine Grand
Objet:
présidente suppléante et présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
date_debut="2008-02-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
suppleant
president
renouvellement
13 Février 200813/02/2008