chef du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats
Objet:
au nom du secrétaire général et dans les limites de ses attributions, les lettres relatives au traitement des réclamations de particuliers, y compris les interventions auprès des sociétés d'assurances, des intermédiaires d'assurance, des mutuelles, institutions de prévoyance et institutions de retraite supplémentaire
commissaire contrôleur en chef, directeur du marché, des statistiques et du système d'information
Objet:
au nom du secrétaire général et dans les limites de ses attributions, les correspondances ayant trait aux informations sur leurs opérations que les organismes soumis au contrôle de l'autorité sont tenus de lui remettre trimestriellement ou annuellement
en application des législations et réglementations dont ils relèvent
chef de la brigade chargée du contrôle des mutuelles
Objet:
au nom du secrétaire général et dans les limites de ses attributions, tous actes et correspondances, à l'exclusion des lettres de suite et des décisions ou avis défavorables relatifs à une demande d'agrément, un transfert de portefeuille ou une convention de substitution
chef du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats
Objet:
au nom du secrétaire général et dans les limites de ses attributions, les lettres relatives au traitement des réclamations de particuliers, y compris les interventions auprès des sociétés d'assurances, des intermédiaires d'assurance, des mutuelles, institutions de prévoyance et institutions de retraite supplémentaire
