JORFTEXT000018155724

De: Fouquat (Véronique)
professeure agrégée
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des programmes d'enseignement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008