JORFTEXT000018155724
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fouquat (Véronique)
professeure agrégée
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des programmes d'enseignement
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale
"
JORFTEXT000018155724
(source JORF)
délégation de signature
22 Février 2008
22/02/2008